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Le cadeau des députés aux télés privées et aux opérateurs télécoms

Selon la loi sur l'audiovisuel public, qu'examinent en ce moment les députés, les recettes publicitaires des chaînes privées devaient être taxées à 3%. En commission, les députés ont ramené le chiffre à 1,5%. Quant à la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, elle serait désormais omprise entre 0,5 et 0,9%.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Rien n'est encore décidé définitivement. Mais en commission cet après-midi, les députés UMP ont donné un sérieux coup de canif au projet de loi sur l'audiovisuel public. Un projet qui, rappelons-le, vise à supprimer la publicité - et donc à pallier le manque de subsides... 450 millions d'euros sont à trouver.

Le gouvernement avait bien la solution : taxer les recettes publicitaires des chaînes privées, quand elles sont supérieures à 11 millions d'euros, à hauteur de 3% - et le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, quand les encaissements annuels dépassent 5 millions, à hauteur de 0,9%.
_ La pilule avait eu un peu de mal à passer chez les principaux concernés ; ceux-ci viennent de remporter une première victoire - temporaire.

Car, en commission, les députés ont adopté deux amendements. L'un, proposé par l'UMP Christian Kert, ramène la taxe sur la publicité des chaînes privées à 1,5% jusqu'en 2012. Puis dans une fourchette comprise entre 1,5 et 3%.
_ L'autre, du Nouveau Centre Jean Dionis, module la taxe des opérateurs télécoms en fonction de leur chiffre d'affaires, entre 0,5 et 0,9% - selon le chiffre d'affaires (0,5% si le CA est compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions). Il s'agit, selon l'auteur, de “permettre l'émergence et la montée en puissance des petits opérateurs”.

Victoire temporaire donc. Car ces deux amendements doivent maintenant faire l'objet d'un vote en séance publique, lors de l'examen du texte à l'Assemblée à partir du 25 novembre.
_ Mais leurs auteurs semblent plutôt optimistes pour la suite...

D'ailleurs, le gouvernement semblait plutôt résigné à ce qu'il y ait des discussions animées au Parlement. La ministre de la Communication, Christine Albanel, a à nouveau assuré que les 450 millions d'euros seront “garantis” , quels que soient les revenus tirés des taxes...

Ce qui n'empêche pas les syndicats de crier au loup. “On veut notre mort”, s'emporte le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la profession. “C'est une réponse au lobbying de TF1 et M6. La suppression de la publicité
était déjà un cadeau pour eux, voilà un cadeau supplémentaire.”

Le SNJ-CGT n'hésite pas à parler d'“assassinat en règle” du service public.

Guillaume Gaven, avec agences