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Le bonus-malus énergie définitivement adopté

Ce texte instaure une tarification progressive du gaz et de l'électricité. Mais son application demeure incertaine.

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France Télévisions
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Le compteur électrique d'un particulier, à Dijon (Côte-d'Or), le 13 août 2010. (JEFF PACHOUD / AFP)

Son parcours a été long et chaotique mais le bonus-malus énergie a été définitivement adopté par le Parlement après un ultime vote à l'Assemblée nationale, dans la soirée du lundi 11 mars. Le texte, soutenu par le gouvernement, est passé alors que l'UMP, l'Union des démocrates et indépendants (UDI) et le Front de gauche ont voté contre.

Entrée en fonction dès 2016

Ce bonus-malus sur la facture d'énergie, qui entend favoriser la sobriété énergétique, doit entrer en fonction dès 2016. Il vise à récompenser ou sanctionner les Français en fonction de leur consommation d’énergie. Le dispositif a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Il est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. 

Elargissement des tarifs sociaux 

Le texte adopté prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, s'est dite "fière" lundi soir que ce texte "étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique". Elle a évoqué un "gain de 200 euros" par foyer pour le gaz et "90 euros pour l'électricité".

L'UMP, l'UDI et le Front de gauche toujours opposés

Le Front de gauche estime depuis le début des discussions sur le texte qu'il porte atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la Résistance, c'est-à-dire d'égalité des prix sur tout le territoire. Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une "usine à gaz", notamment en raison de la complexité des calculs du dispositif. Ces critiques ont été réitérées une dernière fois lundi soir à l'Assemblée nationale. 

"Au final, je ne suis pas certain qu'il y aura une application", a lancé, sceptique, André Chassaigne, président des députés Front de gauche. Effectivement, selon Le Parisien, l'opposition pourrait saisir le Conseil constitutionnel.

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