Cet article date de plus de huit ans.

La "révolution" de la tarification progressive de l'énergie arrive au Parlement

Plus vous consommez de gaz et d'électricité, plus vous paierez : François Brottes, qui présentera la proposition de loi à l'Assemblée ce mercredi, parle d'une "révolution qui concernera tout le monde". L'idée est d'encourager les économies d'énergie tout en limitant la flambée des factures.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
 (photlook Fotolia.com)

C'était une promesse de campagne du candidat Hollande : la mise en place d'un tarif progressif de l'énergie arrive au Parlement. La proposition de loi sera déposée ce mercredi, et examinée lors de la prochaine session extraordinaire, à compter du 11 septembre.

"C'est une révolution, qui concernera tout le monde" , annonce François Brottes, le président PS de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, qui présente la proposition de loi.
De fait, le principe est simple : plus vous consommez, plus vous payez. En tenant compte, évidemment, du nombre de personnes qui composent la famille, de l'isolation du logement, ou de sa situation géographique - on se chauffe plus au nord de la France qu'au sud...

Un "bonus-malus" de l'énergie

Précisions de François Brottes : la facture sera ajustée en trois paliers, personnalisés en fonction de trois critères - nombre de personnes dans le logement, zone climatique, mode de chauffage.
Le tarif de base sera de 3 à 10% moins cher que les tarifs existants. Il grimpera ensuite... Mais ceux qui sortiront des clous seront contactés, pour qu'on les aide à faire des économies.

L'idée est de lutter contre la précarité énergétique, qui touche 8 millions de Français, alors que les factures ont flambé ces dernières années, et d'encourager aux économies au nom de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les tarifs sociaux élargis

Reste que ce système de bonus-malus se heurte à quelques obstacles : les foyers qui consomment le plus d'énergie sont parfois les plus précaires, parce qu'ils habitent des logements vétustes, n'ont pas les moyens de faire des travaux d'isolation, de s'équiper de chaudières ou de radiateurs plus économes.

Son entrée en vigueur est prévue pour la fin 2013 - début 2014, une fois que le fisc aura collecté toutes les données nécessaires. Une fois, aussi, que les tarifs sociaux auront été élargis à, grosso modo, tous les bénéficiaires de minima sociaux - soit quelque 4 millions de ménages.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Eco / Conso

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.