La presse helvétique juge l'accord UBS-USA

Après la signature d'un accord entre la banque UBS et le fisc américain, la presse suisse se montrait critique jeudiAprès la signature d'un accord entre la banque UBS et le fisc américain, la presse suisse se montrait critique jeudi

L'accord, signé entre Berne et Washington, permet à la banque suisse d'échapper à un procès. Le compromis préserve également en partie le sacro-saint secret bancaire helvétique.

Seule concession au fisc américain: UBS devra révéler les noms de 4.450 titulaires de comptes de contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale.

"A première vue, l'accord semble avantageux", écrit ainsi le quotidien Neue Zürcher Zeitung (NZZ). Mais "la Suisse ne s'en est pas tirée à aussi bon compte que cela", car l'accord entre Berne et Washington est arrangé de telle manière qu'un maximum de clients d'UBS deviennent nerveux et se dénoncent eux-mêmes, souligne le journal.

L'éditorialiste du journal Le Temps annonce sans ambages "une victoire américaine", après un "accord qui change tout", et qui a été salué "sans doute à tort" en Suisse. Selon le quotidien, il donne ainsi la possibilité à Washington d'ouvrir la chasse aux fraudeurs dans toutes les banques de la Confédération. "L'accord va définir la taille des mailles du filet avec lequel l'IRS (Internal revenue service, fisc américain) part à la pêche aux fraudeurs", ajoute le Temps.

Cet arrangement "préserve les intérêts suisses, c'est un bon accord", avait déclaré la ministre des Affaires étrangères helvète Micheline Calmy-Rey, ajoutant que "l'enjeu n'était pas de défendre une banque, mais un système juridique". La ministre de la Justice helvète Eveline Widmer-Schlumpf, avait estimé de son côté que cet accord "évite une violation du droit et de la souveraineté suisse".

De fait, si UBS doit transmettre les noms de quelque 4.450 titulaires de comptes de contribuables américains, ces données seront transmises par la voie officielle de l'entraide administrative et non arrachées de force à UBS par la justice américaine.

Les autorités américaines se sont également montrées satisfaites, estimant être parvenues à "un accord sans précédent" marquant "une étape capitale dans les efforts du fisc américain pour lever le voile du secret bancaire".

Les premiers dossiers de contribuables américains en délicatesse avec le fisc pourraient être transmis dès septembre à l'IRS, a estimé le président de la Confédération helvétique.

Si UBS est sortie d'affaire, les spéculations sur d'éventuelles poursuites contre d'autres banques suisses vont bon train. Les Etats-Unis ont en effet obtenu l'aval des autorités helvétiques pour enquêter sur d'autres banques.

Quelques heures après cette signature, les autorités suisses ont annoncé qu'elles allaient se désengager "intégralement" et "immédiatement" de la banque UBS, dans laquelle elles détiennent une participation de 9%.