La loi contre le gaspillage a échoué à réduire les déchets, déplorent des ONG

Des poubelles toujours plus remplies. Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage a échoué à réduire les volumes de déchets en France, en raison de mesures non appliquées et de décrets ayant réduit la portée du texte, déplorent plusieurs ONG, mardi 6 février. Les ONG dénoncent un lobbying intense des industriels qui contribue à "détricoter" la loi, le manque de contrôles et de sanctions, et des moyens insuffisants.

La loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), initialement jugée ambitieuse, tant sur la fin du plastique à usage unique en 2040 que sur le "mieux produire" ou l'information du consommateur, peine à livrer les résultats escomptés, selon le rapport. Le document a été publié par Zero Waste France, Surfrider Foundation Europe, Les Amis de la Terre, France Nature environnement et No Plastic in my Sea.

"Faute de volonté politique pour garantir l'application de la loi, les entreprises ont eu toute latitude pour contourner, voire détourner allègrement le texte de son objectif initial : réduire les déchets et le gaspillage de ressources naturelles", a regretté Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer de Zero Waste France.

Des sacs en plastique toujours disponibles

Illustration, un décret d'application adopté mi-2023 prévoit 29 exemptions à l'interdiction d'emballage plastique pour les fruits et légumes. Les ONG en contestent le bien-fondé pour nombre de légumes (carottes, champignons, endives, pommes de terre).

Autre exemple, les gobelets et sacs en plastique à usage unique, interdits désormais, restent omniprésents et facilement disponibles à l'achat, signe de l'insuffisance des contrôles et sanctions, juge le rapport. Ce dernier souligne aussi la baisse des moyens de la Répression des fraudes.

Quant à la suppression des bouteilles en plastique, selon les associations, seul un quart des établissements recevant du public a mis en place un dispositif de distribution gratuite d'eau. D'après l'Ademe, le nombre de bouteilles mises sur le marché a crû de 4% de 2021 à 2022.