La Fraude sociale bat des records en 2009

Des redressements records de près de 800 millions d'euros ont été infligés en 2009 aux entreprises épinglées pour un défaut de cotisations sociales, selon un bilan provisoire de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).
_ D’après le journal “les échos”, les contrôles réalisés par l'Urssaf l'an dernier ont permis de restituer 781 millions d'euros à la Sécurité sociale, une hausse de 70% par rapport à 2008,
alors que le montant récupéré par les cotisants atteint 213 millions, en baisse de 15%.
_ Au total, l'opération offre à la Sécu un gain net de 568 millions d'euros, presque trois fois plus qu'en 2008, selon le bilan provisoire de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).

La lutte contre le travail au noir s’intensifie

_ Cette hausse des redressements s'explique par un meilleur ciblage des entreprises: l'Urssaf a contrôlé environ une entreprise sur cinq pour les sociétés de plus de 200 salariés, contre une sur dix pour celles qui en emploient entre 10 et 200.
Résultat, près des deux-tiers (63%) des entreprises contrôlées ont ainsi fait l'objet d'un redressement.

La principale cause des redressements réside dans le recours abusif par l'employeur des primes et avantages en nature, qui ne sont pas soumis à cotisation sociale. Volonté de fraude ou erreur, les entreprises dépassent souvent le plafond autorisé.
L'Urssaff a détecté en outre des irrégularités dans le calcul des allégements de charge pour les bas salaires, ainsi que les déclarations de frais professionnels.
Le bilan provisoire de l'Acoss montre aussi une montée en puissance de la lutte contre le travail au noir: quelque 9.000 contrôles ont débouché sur des redressements de 130 millions d'euros en 2009, soit 20% de plus que l'année précédente.
L'Ursaff a notamment opéré des contrôles aléatoires dans les petits commerces de détail (stations-service, bijouterie, boutique de souvenirs, fleuristes, etc...), relevant des infractions dans 12% des cas.