La cour constitutionnelle allemande a jugé légales mercredi l'aide allemande pour lutter contre la crise de la zone euro

Les juges de la cour de Karlsruhe ont estimé que le gouvernement fédéral n'avait pas violé la Loi fondamentale (Constitution) en promettant des centaines de milliers de dollars.Ils devaient se prononcer sur la légalité de la première aide à la Grèce en 2010 ainsi que sur la mise en place du FESF, le fonds de secours européen.

La chancelière allemande, Angela Merkel, et le ministre des Affaires étrangères, Guido Westerwelle
La chancelière allemande, Angela Merkel, et le ministre des Affaires étrangères, Guido Westerwelle (AFP - ODD ANDERSEN)

Les juges de la cour de Karlsruhe ont estimé que le gouvernement fédéral n'avait pas violé la Loi fondamentale (Constitution) en promettant des centaines de milliers de dollars.

Ils devaient se prononcer sur la légalité de la première aide à la Grèce en 2010 ainsi que sur la mise en place du FESF, le fonds de secours européen.

Ils ont également rappelé que le pouvoir budgétaire devait rester aux mains du Parlement et que celui-ci devrait donner son feu vert "au cas pas cas pour toute mesure d'aide de grande importance" consentie par l'Allemagne, première contributrice de tous les plans de secours, selon le texte du jugement.

La plus haute instance judiciaire allemande a jugé à cet égard que le gouvernement "avait l'obligation d'obtenir le feu vert préalable" de la commission budgétaire du Bundestag avant de prendre un quelconque engagement.

Pas question par ailleurs, pour les autorités fédérales, de ratifier des accords prévoyant une "communauté de dettes (...), surtout si elle est liée à des conséquences difficilement prévisibles", ont prévenu les juges suprêmes. Ce qui peut donner des arguments aux adversaires des obligations européennes communes ou "eurobonds".

Comme prévu par les juristes, la Cour n'a pas suivi les plaignants, un groupe d'économistes euro-sceptiques et un député conservateur, qui demandaient une
condamnation en bloc des initiatives du gouvernement de la chancelière Angela Merkel.

Un tel jugement aurait provoqué un incommensurable chaos dans une zone euro sous haute tension, où les Parlements italien, français et espagnols sont aux prises avec des plans de rigueur. Dans le même temps, les finances grecques n'en finissent plus de déraper.

Le jugement a provoqué un soubresaut du cours de l'euro, monté en flèche face au dollar
avant de retomber à son niveau d'avant l'annonce, autour de 1,4085 dollar vers 06h25 GMT.

La Commission de Bruxelles a a pris note avec satisfaction du jugement de la
Cour constitutionnelle sur la légalité de l'assistance financière à la Grèce" qui "confirme la compatibilité avec la Constitution allemande des mesures prises jusqu'ici"