La cellule qui incitait les Français à se mettre en règle avec le fisc a rapporté près d'un milliard d'euros

Active d'avril à décembre 2009, son but était de faire revenir dans l'Hexagone, les Français qui avaient caché de l'argent à l'étranger.

Le repenti payait l'impôt dû - 7 ans d'ISF, 3 ans d'impôt sur le revenu et d'éventuels droits de succession - mais, en échange, il bénéficiait d'une fleur sur les pénalités.

887 millions d'impôts en retard auxquels s'ajoutent 70 millions de pénalités, ont été récupérés par Bercy grâce à ce dispositif.

De façon détaillée, la cellule a récupéré 497 millions d'ISF, 233 millions de droits de succession, 157 millions d'impôt sur le revenu (IR), sur les 7,3 milliards d'actifs déclarés par les Français qui se sont dénoncés. Les chiffres ont été transmis par le ministère du Budget à Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée, rapporte lefigaro.fr.

4.725 personnes se sont rendues à la cellule
Selon certains experts, il existerait 500.000 comptes français en Suisse. Pourtant seules 4.725 personnes sont allées à la cellule. Comment expliquer ce manque de succès ? Contrairement à l'Italie, qui avait offert une amnistie à ses repentis, la France l'a refusé par principe. Et le résultat est là : l'Italie a récupéré 5,6 milliards d'euros.

De nombreux dossiers sont encore en cours. Mais tout devrait être finalisé d'ici la fin 2011. Pour l'instant, 1.600 repentis sont maintenant en règle. Ensuite, la transaction avec le fisc est conclue mais il reste des d'impôt sur le revenu et des pénalités, pour 2.605 d'entre eux. Restent 523 dossiers en cours de traitement.

Pénalité moyenne de 7,8 % de l'impôt

En moyenne, la pénalité correspond à 7,8% de l'impôt. Un chiffre a fixé à 5% par Bercy pour les personnes qui ont hérité d'avoirs cachés, et à 20% pour celles qui ont caché de l'argent. Un cadeau comparé aux 40% habituels.

"Avec le paiement des impôts dus ceux qui ont régularisé ont laissé au total entre 10% et 15% de leur capital. Ce n'est pas rien!", rappelle Bruno Gibert au figaro.fr.

Bercy continue à recevoir des dossiers de régularisation alors que la cellule n'est plus active depuis décembre 2009. Des dossiers qui seront traités dans un délai encore indéterminé. Et si le milliard récupéré par la France fait pâle figure face aux plus de 5 milliards récupérés par l'Italie, Bercy espère se rattraper avec les contrôles fiscaux lancés sur les français de la qui ont des comptes cachés en Suisse. Mais il reste un problème : la cour d'appel de Paris a déclaré illégal ce document issu d'un vol. 'Cet arrêt m'inquiète. Il ne faudrait pas que les fraudeurs fiscaux s'en sortent', a confié Jérôme Cahuzac, au site web du Figaro.