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L'Assemblée a voté à l'unanimité samedi la suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'ISF

Ces deux mesures font partie du projet de loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine.L'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un votesolennel sur l'ensemble du texte avant que le Sénat l'examine à sontour à partir du 21 juin. L'objectif du gouvernement est de lefaire adopter définitivement avant la mi-juillet.
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Le ministre du Budget, François Baroin, a fait voter la suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'ISF. (AFP - Mehdi Fedouach)

Ces deux mesures font partie du projet de loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine.

L'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote
solennel sur l'ensemble du texte avant que le Sénat l'examine à son
tour à partir du 21 juin. L'objectif du gouvernement est de le
faire adopter définitivement avant la mi-juillet.

Le bouclier fiscal avait été instauré en 2005 par le premier
ministre, Dominique de Villepin: il plafonnait alors l'impôt à 60 % des revenus. Il avait été renforcée en 2007 après son élection à l'Elysée par Nicolas Sarkozy qui l'a abaissé à 50 % des revenus.

Lors du vote, le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé la nouvelle philosophie du gouvernement: acter à la fois une mesure de "justice sociale" (la fin du bouclier) et une mesure de "justice fiscale" (l'allégement de l'ISF).

Désaccord entre la droite et la gauche sur le calendrier
La gauche, qui réclamait l'abrogation du bouclier depuis sa création, a voté aussi pour sa suppression, mais en demandant qu'elle prenne effet dès cette année.

Or le projet du gouvernement supprime le bouclier "à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012 au titre des revenus réalisés en 2011". Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a ainsi évalué le coût du bouclier à 550 millions d'euros en 2012 et 200 en 2013.

Allègement de l'ISF: une mesure jugée "scandaleuse" par la gauche
La seconde disposition adoptée porte sur l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), une mesure jugée "scandaleuse" par l'opposition.

Les seuls députés de la majorité ont donc adopté le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, ce qui permettra d'exonérer les 300.000 contribuables de la première tranche, d'après le gouvernement.

L'opposition votera donc mardi contre l'ensemble du texte, qui prévoit aussi la suppression d'une tranche d'ISF et un allègement des taux. Ce qui représente, selon la gauche, un "nouveau cadeau pour les plus riches" de deux milliards d'euros.

Concrètement, et si le texte est adopté, deux taux remplaceront la progressivité de l'actuel ISF; 0,25% en dessous de trois millions d'euros de patrimoine, et 0,5 % au dessus.

Mardi soir, l'Assemblée nationale avait rejeté les amendements qui voulaient assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Exprimant l'hostilité du gouvernement à cette mesure, François Baroin avait parlé d'un non-sens "culturel, économique et fiscal" lors de l'examen du collectif budgétaire.

Autres dispositions fiscales
La gauche a par ailleurs sévèrement critiqué un amendement UMP qui permet une réduction d'ISF supplémentaire de 150 euros au titre des enfants à charge.

De son côté, le gouvernement a maintenu à 20 % le taux de taxation de l'assurance-vie après abattement de 152.000 euros, un taux que le rapporteur général Gilles Carrez (UMP) voulait porter à 25%.

L'Assemblée a aussi adopté une taxe sur les maisons secondaires des non-résidents, c'est-à-dire les contribuables dont plus de la moitié des revenus ne sont pas de "source française". Le collectif budgétaire institue également une "taxe à la sortie ("exit tax") pour les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l'étranger.

A l'initiative de la députée Laure de la Raudière (UMP), l'Assemblée nationale a supprimé la taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite taxe Google, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet.

Le député UMP Michel Piron et le Nouveau centre ont aussi demandé la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu pour taxer à 45 % les revenus supérieurs à 150.000 euros la part. Comme prévu, le ministre du Budget, François Baroin, a renvoyé le débat à la discussion du projet de budget 2012 à l'automne, promettant entre-temps la création d'un "groupe de travail".

Révision à la hausse du déficit

Au terme de ce collectif, le déficit prévisionnel pour 2011 a augmenté de 596 millions à 92,2 milliards d'euros.

Cette aggravation est due en grande partie aux 460 millions d'euros que la France va verser à Taïwan pour solder l'affaire des frégates (voir plus loin). M. Baroin a promis d'ici la fin de l'année des mesures d'économies pour revenir au déficit prévisionnel initial (91,6 milliards d'euros).

Frégates de Taïwan: Courson demande la levée du secret défense
Pour sa part, le député Nouveau centre, Charles de Courson, a demandé à M. Baroin s'il était prêt "à lever le secret défense opposé à tous les magistrats qui ont cherché à savoir qui a bénéficié de ces 630 millions de commissions (...) et de poursuivre les corrupteurs". Il n'a pas obtenu de réponse.

La somme de 630 millions d'euros fait référence aux commissions indûment versées sur la vente de frégates à Taïwan en 1991. Après la décision jeudi de la cour d'appel de Paris, l'Etat devra payer 72,5 % de la créance, soit 460 millions d'euros.

Cette juridiction a rejeté le recours engagé par Thales contre la sentence arbitrale qui, en 2010, l'avait condamné à rembourser des centaines de millions de dollars à Taïwan.

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