Vidéo Marseille : une taxe sur les ordures ménagères… mais pas de collecte

Publié
L'oeil du 20 heures - 31 mai 2022
Article rédigé par
France Télévisions

Dans certaines zones industrielles de la région de Marseille, les éboueurs du service public ne passent plus. Mais les propriétaires continuent de payer chaque année une taxe sur la collecte des déchets.

Autour du Vieux-Port, c’est la métropole Aix-Marseille-Provence qui gère la collecte des ordures. Enfin, pas pour tout le monde : dans une délibération officielle, les élus locaux ont acté un “retrait du service public de collecte en zone d’activités économiques”. En clair : les éboueurs de la collectivité ne passent plus dans les zones industrielles.  

C’est le cas du parc d’activités Vitropole, à Vitrolles, depuis deux ans. Pour ramasser leurs poubelles, les propriétaires ont dû souscrire un contrat auprès d’un éboueur privé. Jean-Michel Cartier, un gérant d’hôtel, règle ainsi 3440 euros par an au nouvel opérateur. Mais en recevant son avis d’impôts locaux, il a eu une mauvaise surprise. "J’ai découvert que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perdurait bien qu’il n’y ait plus de service de la part de la métropole," s’agace-t-il. "Depuis janvier 2020, on a la double peine : je paye une fois mes poubelles sur la taxe foncière (3641 euros), et une autre fois sur une gestion mutualisée de nos poubelles (3440 euros).

"Un impôt, c'est un impôt"

Rien que dans cette zone qui compte 700 entreprises, la métropole prélèverait chaque année deux millions d’euros de taxe sur des ordures qu’elle ne ramasse plus. En principe, les usagers qui ne profitent pas de la collecte publique sont exonérés de taxe, mais la loi prévoit des exceptions. En 2016, la métropole de Marseille a ainsi supprimé cette exonération, en toute légalité. 

Les entreprises s’estiment lésées par les élus locaux. "Ils avaient prévu le coup," estime Céline Boyer, présidente de l’association des entreprises du pôle d’activité Vitropole. "Est-ce qu’on peut vraiment se passer de la contribution du monde économique à la taxe sur les ordures ménagères ? Apparemment ils sont arrivés à la conclusion que non."  

Contactée, la métropole assume parfaitement de faire payer les professionnels pour un service dont ils ne bénéficient pas. "La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt et pas une redevance," souligne Roland Mouren, vice-président en charge du traitement des déchets. "Une redevance c’est pour un service rendu, et un impôt, c'est un impôt. Si je vous fais la liste des impôts illogiques, ça risque de durer longtemps !"

Dans les zones industrielles marseillaises, la demande des professionnels de ne plus payer double l’enlèvement de leurs ordures risque bien de finir à la poubelle.

Parmi nos sources : 

Délibérations de la Métropole Aix-Marseille-Provence

"Vitrolles : taxe sur les ordures, que faire du magot ?", Julien Danielides, La Provence, 10 octobre 2020

Liste non exhaustive.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.