Toucher ou rembourser de l'argent ? L'heure des comptes a sonné pour les contribuables qui bénéficient d'un crédit d'impôt

Des compléments à verser ou des trop-perçus à récupérer. L'administration fiscale engage, mercredi 24 juillet, la campagne de régularisation de l'impôt sur le revenu. Elle doit donner lieu à des ajustements pour les contribuables qui ont bénéficié d'un acompte de crédit d'impôt. Selon le ministère des Comptes publics, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d'impôt dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier.

Le prélèvement à la source n'empêche pas de continuer à bénéficier de coups de pouce fiscaux, par exemple pour compenser l'emploi d'une aide à domicile ou les dons à des associations. Mais ces rabais fiscaux ne peuvent être calculés et remboursés qu'une fois enregistrée la déclaration annuelle de revenus, c'est-à-dire en milieu d'année, alors que les contribuables doivent s'acquitter progressivement de leur impôt dès le mois de janvier.

Un trop-perçus pour 1,7 million de foyers fiscaux

Les avis d'imposition 2019 sont disponibles à partir de mercredi sur les espaces personnels du site Impots.gouv.fr, ou bien entre le 5 août et le 2 septembre, pour ceux qui ont choisi le papier. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Si les réductions ou crédits d'impôts auxquels ont droit les contribuables sont supérieurs au montant perçu en janvier, le complément sera déduit de l'impôt dû, ou bien versé par virement bancaire, dans le cas des foyers dont la totalité de l'impôt est effacée. Le versement sera effectué "en une fois, à partir du 24 juillet", a précisé Bercy. Le paiement du solde de crédits d'impôts s'élèvera au total à "2,5 milliards d'euros", a précisé sur Twitter le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

A partir de mercredi, l'administration fiscale va verser 2,5 milliards d'euros de solde de réduction ou crédit d'impôt pour des millions de contribuables.

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— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) July 23, 2019

Si les réductions ou crédits d'impôt sont inférieurs à l'avance perçue, les contribuables devront rembourser la différence. Ce montant viendra s'ajouter à la somme due ou devra être payé avant le 15 septembre pour les contribuables dont l'impôt est effacé, précise Bercy. Les contribuables qui ont reçu une avance alors qu'ils ne peuvent plus prétendre à un crédit ou réduction d'impôt devront pour leur part rembourser l'intégralité de cette avance. Au total, 1,7 million de foyers fiscaux seraient concernés par ces trop-perçus, selon des chiffres révélés par Le Figaro et confirmés à l'AFP par le ministère. La somme devant être récupérée par l'administration s'élève à 600 millions d'euros.