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Taxe à 75% : divergences entre Cahuzac et Moscovici

Le gouvernement français peine à définir les contours de la future taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an.

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Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 4 octobre 2012 à Paris. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Le gouvernement peine à définir les contours de la future taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an. Dimanche 6 janvier, Jérôme Cahuzac a évoqué une disposition pérenne, tandis que Pierre Moscovici penche pour "une taxation exceptionnelle, temporaire".

François Hollande a annoncé lors de ses vœux aux Français que la contribution exceptionnelle de 75% sur les hauts revenus, censurée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel, serait réaménagée "dans le même esprit". Les ministres de l'Economie et du Budget ont reçu mandat de définir une alternative, mais leurs interprétations divergent.

Une taxe pérenne ?

Invité dimanche matin du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i-Télé/Le Parisien, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé que cette mesure serait incluse dans la loi de finances pour 2014, "au plus tard à l'automne". Pour le ministre, "ou bien ça peut rester temporaire – deux ans – comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature, ou pourquoi pas (…) une mesure tout à fait pérenne". Actuellement, l'idée sur la table est celle "d'une taxation exceptionnelle, temporaire, pour ceux qui ont des fortunes importantes".

Ou une mesure temporaire ?

Interrogé ultérieurement sur France Inter, Pierre Moscovici a lui évoqué le choix entre "plusieurs véhicules législatifs" ("Il peut y avoir autre chose qu'une loi de finances") et insisté sur le caractère "temporaire" de la taxe. Il faut "faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise", a fait valoir le ministre de l'Economie. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait présenté cette super-taxation comme une décision temporaire devant durer deux ans. 

Un taux plus bas ?

Saisis le 20 décembre par l'opposition, les Sages ont jugé que la taxe à 75% frappait les foyers fiscaux de façon inégale en se basant sur la répartition des revenus entre les deux conjoints, plutôt que sur leur montant global. Pour Pierre Moscovici, "le Conseil a condamné les modalités, pas le principe" de la taxe à 75%. Pour éviter une nouvelle censure, le prochain dispositif serait "conjugalisé" (il viserait les foyers fiscaux) et le montant total des impôts payés par un foyer - y compris cette taxe - ne dépasserait pas 75%, a-t-il ajouté.

Une taxe CAC 40 ?

Et si le gouvernement choisissait finalement de viser les entreprises ? Selon Le Monde, c'est l'une des pistes à présent étudiées. Il s'agirait de taxer les grandes entreprises qui accordent des rémunérations très élevées à leurs dirigeants, afin de les dissuader. Mais BFMTV relève deux bémols : cela pourrait sembler contre-productif en pleine course à la compétitivité, et cela ne concernerait pas les fortunes des "professions indépendantes, artistes, sportifs".

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