Le procès de la banque UBS est "emblématique, mais c'est la partie visible de l'iceberg et ces pratiques continuent"

"Ce procès a une valeur importante, il faudra suivre son évolution de près", a déclaré lundi 8 octobre sur franceinfo, Éric Bocquet, sénateur PCF du Nord, rapporteur en 2013 de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, alors que la banque suisse UBS spécialisée dans la gestion de fortune est jugée depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

La banque est accusée d'avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale entre 2004 et 2012 qui profitait à de riches contribuables français. Près de 10 milliards d'euros auraient échappé au fisc et six responsables de la banque doivent en répondre devant la justice. La maison-mère d'UBS et sa filiale française sont également jugées dans ce procès.

franceinfo : En quoi ce procès d'UBS à Paris est-il emblématique ?

Éric Bocquet : Emblématique, c'est le mot, d'abord par la nature de cette banque suisse, l'une des plus grandes banques mondiales qui est dans le top 10 avec ce système qui a été mis en place de manière très ingénieuse pour détourner du budget des États, et notamment de la France, des milliards d'euros. J'ai eu l'occasion, dans le cadre de la commission d'enquête au Sénat, de rencontrer Nicolas Forissier, Stéphanie Gibaud dont les révélations ont permis que ce procès se tienne. Ce sont des lanceurs d'alerte qui ont permis la révélation de la vérité. Je pense aussi au livre d'Antoine Peillon qui a permis, dès 2012, de révéler toute la mécanique à l'œuvre. Il faut avancer à des solutions internationales, il y a 200 États dans le monde, et c'est à ce niveau-là qu'il faut attaquer les sujets en mettant dans le coup l'ONU, le FMI, la Banque mondiale.

Pensez-vous que ce procès n'aurait jamais pu avoir lieu il y a 10 ou 15 ans ?

Je pense effectivement que ce procès n'aurait pas eu lieu. Aujourd'hui, le sujet de l'évasion fiscale est devenu incontournable dans le débat public grâce au travail des lanceurs d'alerte et des journalistes d'investigation. Aujourd'hui, plus personne ne peut dire qu'on ignore la réalité et les conséquences énormes pour le budget des nations de l'évasion fiscale internationale. Ce procès a une valeur importante, il faudra suivre son évolution de près. Malheureusement, de nombreuses banques, y compris des banques françaises, disposent de filiales dans les paradis fiscaux où l'opacité règne, où on crée des trusts, où on institue des sociétés avec des prête-noms. Tout n'est pas réglé, et ce procès est tout à fait emblématique, mais je crois que c'est la partie visible de l'iceberg et ces pratiques continuent malheureusement.

Quel est l'enjeu pour vous. Ce procès peut-il permettre d'autopsier le système qui a été mis en place et de punir une société qui a mis en place de tels montages ?

Je pense qu'il faut passer à la phase punition-sanction. Les mécanismes sont connus et chaque année il y a un scandale. Il est plus que temps que les États et la justice en toute indépendance reprennent la main sur ces sujets parce que cela fragilise le budget des États et le principe du consentement à l'impôt. On ne peut pas tolérer aujourd'hui que ces milliards échappent à la société, à la solidarité, quand on voit tous les problèmes qu'il y a à régler, les inégalités, le réchauffement climatique, il y a là les ressources pour s'attaquer à tous ces grands problèmes. Demain [mardi 9 octobre] au Sénat, on va délibérer sur la commission mixte paritaire sur la dernière étape de la loi sur la fraude fiscale et je vais dire qu'au regard de l'exemple d'UBS, le contenu de cette loi, compte tenu des enjeux, est très loin du compte. On communique beaucoup, mais dans les faits on sent peser encore très fortement le lobby financier de par le monde et en France.