Neuf millions de foyers fiscaux bénéficieront d'une baisse de l'impôt sur le revenu en 2015

Le ministre du Budget a annoncé une revalorisation de la décote en plus de la suppression de la première tranche, décidée mercredi par Manuel Valls. 

La déclaration d\'impôts envoyée aux contribuables par le ministère de l\'Economie et des Finances, le 10 avril 2014.
La déclaration d'impôts envoyée aux contribuables par le ministère de l'Economie et des Finances, le 10 avril 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a déclaré devant les députés, mercredi 17 septembre, que l'ensemble des mesures fiscales prévues par le gouvernement bénéficierait à "9 millions de foyers fiscaux".

Lors des questions à l'Assemblée, il a expliqué que l'exécutif allait "amplifier" une mesure de baisse d'impôt pour les ménages modestes décidée l'an dernier "pour la porter à plus de 3 milliards d'euros". Il a précisé qu'il s'agirait à la fois de la "suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu", et d'un "renforcement de la décote", qui allège voire annule la facture des revenus modestes. Quelles sont les mesures effectives, qui sera concerné, combien d'argent manquera dans les caisses de l'Etat ? Francetv info fait le point:

Quelles sont les mesures annoncées ?

Mesure phare : la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui est actuellement comprise entre 6 011 et 11 991 euros environ et taxée à 5,5%. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert a précisé que cette suppression serait inscrite dans le projet de loi de finances 2015. 

A cela s'ajoute un renforcement de la décoteréduction de l'impôt sur le revenu accordée aux foyers bénéficiant d'un petit montant d'imposition. "Pour l'imposition des revenus de 2013, cette décote est accordée aux contribuables dont la cotisation d'impôt brut est inférieure à 1 016 euros", précise le site du ministère des Finances. Pour l'an prochain, la décote devrait être modifiée pour prendre en compte les couples et les familles.

Qui est concerné ?

D'après Manuel Valls, la baisse de l'impôt sur le revenu engendrée par la suppression de la première tranche concernerait "six millions de ménages" en 2015. Au total, "un tiers des contribuables effectivement imposés" bénéficierait d'un allégement fiscal entre la baisse d'impôts de cette année et celle de l'année prochaine, prévoit le chef du gouvernement. 

"Je mets au défi quiconque de comprendre ce qui va concrètement être mis en œuvre", a commenté Vincent Drezet, secrétaire général du principal syndicat des agents du fisc, Solidaires finances publiques.

Il rappelle qu'en cas de suppression pure et simple de cette première tranche les 19 millions de foyers fiscaux français soumis à l'impôt sur le revenu, un peu moins de la moitié du total des contribuables en France, seraient gagnants. Dix millions de contribuables pourraient, selon lui, sortir purement et simplement de l'impôt sur le revenu. Et les neuf millions qui continueraient à payer l'impôt sur le revenu, soit à peine un quart des ménages français, bénéficieraient, eux, d'une baisse.

Quel est le manque à gagner ?

Alain Trannoy, directeur de l'Ecole d'économie d'Aix-Marseille, estime que dans ce cas de figure, le manque à gagner fiscal serait de "10 milliards d'euros", ajoutant que face à des déficits qui dérapent, l'Etat pouvait difficilement "se permettre une telle largesse". Selon lui, le gouvernement pourrait décider plutôt d'exempter complètement les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs au seuil d'entrée de la deuxième tranche (11 991 euros par part fiscale), mais sans modifier la situation des autres catégories. Le hic : une telle option risque de ne pas être validée par le Conseil constitutionnel. 

L'exécutif, lui, chiffre à 3,3 milliards d'euros le coût de la mesure, déjà comptabilisé dans le déficit public annoncé la semaine passée par le ministre des Finances, Michel Sapin. Ces 3,3 milliards ne creuseront donc pas de "trou supplémentaire" et les plus hauts revenus ne paieront pas non plus pour la suppression de la première tranche d'impôts sur le revenu, ont assuré Christian Eckert et Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances. Ce que Manuel Valls a également promis sur i-Télé.

Pour ne pas se ruiner, l'Etat aurait décidé d'abaisser le seuil d'entrée dans la future première tranche de 12 000 à 9 690 euros selon Les Echos. En effet, la suppression de la première tranche est une mesure coûteuse puisqu'elle concerne par ricochet tous les foyers,  puisque mécaniquement une portion de leurs revenus, celle entre 6 000 et 12 000 euros, serait défiscalisée. Bercy entend donc baisser le seuil de 12 000 euros, qui deviendrait le seuil à partir duquel les Français seront à l'avenir redevables de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 14%.