Retraités modestes : l'histoire du couac de Bercy sur les impôts locaux

Quelque 250 000 personnes âgées ont vu arriver cet automne, dans leur boîte aux lettres, des taxes d'habitation qu'elles ne payaient pas jusqu'alors. Elles ne devront finalement pas les payer.

Le Premier ministre Manuel Valls quitte l\'Elysée le 28 octobre 2015 à Paris.
Le Premier ministre Manuel Valls quitte l'Elysée le 28 octobre 2015 à Paris. (CITIZENSIDE/YANN BOHAC / CITIZENSIDE.COM)

C'est Noël avant l'heure. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, dimanche 1er novembre, le maintien de l'exonération des impôts locaux en 2015 et 2016 pour les retraités aux revenus modestes. Le gouvernement avait été averti par les parlementaires de la colère qui grondait : il y a quelques semaines, plus de 250 000 personnes âgées se sont vu réclamer pour la première fois leur taxe d'habitation. Retour sur une augmentation des impôts locaux... qui découle d'une mesure prise il y a sept ans.

2008 :  la demi-part dont bénéficient les veufs est supprimée 

A la recherche d'économies, le Premier ministre de Nicolas Sarkozy, François Fillon, décide en 2008 de supprimer la demi-part de quotient familial dont bénéficiaient jusqu'alors les veufs et veuves ayant eu des enfants. Cette décision s'applique pour les nouvelles populations concernées. Pour les retraités ayant bénéficié de la mesure avant 2008, cet avantage fiscal ne disparaîtra définitivement qu'en 2014.

2014 : l'exonération est prolongée 

La gauche au pouvoir ne revient pas sur la suppression de la demi-part pour les veufs et les veuves (à l'exception de ceux qui ont élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans). Effet mécanique de cette suppression : nombre de retraités modestes voient leur assiette fiscale augmenter.

En 2014, les députés de la majorité prennent conscience du mécanisme et de l'impopularité qu'il risque de susciter. Ils décident, comme le rapporte Le Parisien, que "tous ceux qui bénéficiaient d'exonérations de fiscalité locale en 2013 y aient encore droit en 2014".

Début d'automne 2015 : 250 000 retraités jusque-là exonérés reçoivent leur taxe d'habitation

Mais pour 2015, rien n'est prévu. A l'automne, plus de 250 000 retraités modestes découvrent qu'ils sont désormais assujettis à la taxe d'habitation, dont ils étaient auparavant exonérés car leurs revenus étaient situés en dessous d'un certain seuil. Et pour 650 000 autres personnes âgées, cette taxe augmente, note Le Figaro. Au total, ce sont près de 900 000 personnes qui sont concernées. Une vraie bombe, à l'approche des élections régionales. 

Le Parisien cite ainsi l'exemple de "Jeannine, 84 ans", dont la taxe foncière est passée de 147 euros en 2014 à 824 euros en 2015. "Pour la première fois", elle a reçu dans sa boîte aux lettres la taxe d'habitation, "fixée à 363 euros".

Octobre : les parlementaires se mobilisent

Bon nombre de retraités sont furieux, et les élus s'inquiètent, à quelques semaines des régionales. A la mi-octobre, explique Marianne, 29 parlementaires de gauche, socialistes, écologistes et communistes interpellent le gouvernement pour obtenir le rétablissement de la demi-part fiscale des veuves. Pour les personnes concernées, alertent-ils, "non seulement le montant des impôts augmente, mais en plus, il augmente de façon démesurée, du fait de l’existence de paliers en fonction des revenus".

Lundi 25 octobre, une centaine d'autres députés socialistes attirent à leur tour l'attention du Premier ministre sur cette "explosion de la taxe foncière" et de la taxe d'habitation. Cette hausse, préviennent-ils dans une lettre, vise "de nombreux retraités" dont certains touchent de petites retraites, parfois sous la barre des 1 000 euros mensuels.

1er novembre :  le gouvernement prolonge l'exonération pour 2015 et 2016

Le gouvernement accepte d'abord de ne pas appliquer la suppression de la demi-part en 2016. Avant de faire de même pour 2015. 

Le 1er novembre, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, annonce dans un entretien au Journal du Dimanche que ceux qui ont payé des impôts locaux cette année, alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés, seront "remboursés". Situation inédite pour un ministre chargé des comptes, il appelle même les contribuables concernés à ne pas payer la taxe d'habitation qu'ils ont reçue (ce qui évitera à Bercy d'avoir à les rembourser plus tard).

Dans la soirée, le Premier ministre Manuel Valls twitte :

Reste une impression d'improvisation, puisque les  en compte d'effets retards d'une mesure votée en 2008, il y a sept ans.