Impôt sur le revenu : le gouvernement veut "progressivement" prélever à la source
Aucune date n'est avancée mais "le travail va s'engager" , affirme Stéphane Le Foll. Le porte-parole du gouvernement assure que le projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'est pas abandonné. Il s'agit avant tout de mettre en place "progressivement" une "simplification du recouvrement de l'impôt" , dans le cadre de la simplification des feuilles de paie.
Si le président demande de "favoriser cette méthode" , les conditions de sa mise en place restent encore à déterminer. Le porte-parole précise tout de même que l'impôt sur le revenu ne sera pas fusionné avec la CSG (qui est déjà prélevée à la source). En tout cas, dans un premier temps.
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Promesse n°14
"Engager une grande réforme fiscale" était l'un des engagements de François Hollande pendant sa campagne en 2012. Dans la promesse 14, il proposait notamment que "la contribution de chacun" soit "rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)."
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