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Une assurance contre les loyers impayés pour encourager les propriétaires ?

Le ministère du Logement étudierait un système de garantie pour pousser les propriétaires de logements vacants à franchir le pas.

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France Télévisions
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Des façades d'immeubles à Paris, le 28 septembre 2012. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le gouvernement cherche des solutions pour remédier au problème des logements vacants, dénoncé par les associations qui luttent contre le mal logement. Selon le Journal du Dimanche du dimanche 27 janvier, le ministère du Logement préparerait la création d'une "garantie universelle des revenus locatifs", un système d'assurance contre le risque de loyers impayés.

D'après le JDD, l'idée a déjà reçu le soutien de Matignon et de l'Elysée et une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin.

L'assurance pourrait être obligatoire

Selon l'hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l'étude mais le but serait qu'une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu'elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires.

Une première option consisterait à l'imposer à "tous les propriétaires" sous la forme d'une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques. Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance. Enfin la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d'une taxe d'un montant dissuasif.

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