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Un bailleur social condamné en appel à verser 215 000 euros à des locataires

La cour d'appel de Versailles a condamné France Habitation à verser jusqu'à 4 000 euros à chacun des 60 locataires qui se plaignaient de l'insalubrité de leurs immeubles.

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Le fronton de La cour d'appel de Versailles, dans les Yvelines, le 30 septembre 2011. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le bailleur social France Habitation a été condamné mardi 3 décembre par la cour d'appel de Versailles à verser près de 215 000 euros à 60 locataires de trois barres d'immeubles d'Asnières-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine. La première chambre civile a confirmé le jugement de première instance, estimant que le bailleur n'avait "pas respecté son obligation de mise en conformité avec la réglementation en matière de salubrité et d'hygiène et de réalisation des réparations occasionnées par la vétusté". Avec 50 000 logements locatifs en Ile-de-France, France Habitation figure parmi les principales Entreprises sociales de l'habitat (ESH).

La cour d'appel a porté de 3 000 à 4 000 euros le montant de l'indemnisation attribuée à la majorité des locataires au titre du "préjudice de jouissance" des lieux entre 2006 et 2011. "C'est une grande victoire pour les occupants d'HLM : elle confirme qu'un loyer modéré ne signifie pas que le bailleur aurait des obligations modérées", a réagi l'avocat des locataires, Arnaud Métayer-Mathieu. "C'est une condamnation rare pour un bailleur social, mais qui aura vocation à se reproduire."

Murs tagués, saleté, odeur pestilentielle

Le 20 mars 2012, le tribunal d'instance d'Asnières avait reconnu le trouble de jouissance dont ont été victimes ces locataires modestes, qui avaient adressé en vain des courriers de protestation au bailleur. "Fils d'électricité dénudés, pas d'électricité dans les parties communes, électricité à l'état vétuste, murs tagués, saleté, odeurs de poubelle pestilentielles dans les caves, boîtes aux lettres abîmées, poubelles pleines devant l'immeuble", relevait un huissier dans un procès-verbal en septembre 2010. Malgré la réhabilitation réalisée depuis septembre 2009, "l'ampleur et le montant des travaux mis en œuvre impliquent que les lieux se trouvaient dans un état avancé de vétusté voire de dangerosité depuis plusieurs années", avait relevé le tribunal.

Pour sa défense, France Habitation, qui avait fait appel, avait fait valoir l'absence de troubles réellement subis par les locataires, au vu d'un document établissant l'indice de satisfaction après les travaux de réhabilitation.

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