Logement : le gouvernement va bloquer les loyers à la relocation

Un décret doit être publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter les prix à leur guise.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, le 17 mai 2012, à l\'Elysée.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, le 17 mai 2012, à l'Elysée. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

C'est en une de Libération, lundi 4 juin. Pour lutter contre "l'emballement" des loyers, le gouvernement entend bloquer par décret, dès la rentrée prochaine, les prix à la relocation sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longues négociations.

"Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages, explique la ministre du Logement, Cécile Duflot, dans les colonnes du quotidien. François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret." 

• Que prévoira ce décret ? 

Il ne devrait pas geler les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation.

 • Quel calendrier ? 

Le gouvernement veut que ce décret s'applique dès la rentrée, sans attendre une nouvelle loi. Le texte devrait être présenté fin juin en Conseil des ministres et serait publié mi-juillet. Le décret anticipera une grande loi sur le logement en 2013. D'ici là, Cécile Duflot veut collecter "des données très précises" sur les loyers et engager une concertation "avec tous les acteurs" du secteur, publics et privés, associations de propriétaires ou de locataires.

• Quelles sont les zones les plus critiques ? 

Ce décret doit "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible", explique Cécile Duflot. Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les loyers ont progressé de 2,4% dans la région en 2011, un niveau supérieur à la valeur moyenne de l'IRL (+1,7%) en raison notamment d'une hausse moyenne de 6% "à la relocation". Zones les plus touchées : l'Ile-de-France, une partie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la côte basque, ainsi que des métropoles régionales. 

• Quelles sont les réticences des intéressés ? 

"Les propriétaires ressentent mal une telle disposition", résume Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) interrogé par l'AFP. "Des propriétaires vont retirer des biens du marché et des investisseurs ne vont plus venir dans le marché, car l'un des attraits de l'immobilier était cette progressivité possible des revenus", craint-il. Ce qui, selon lui, va diminuer l'offre locative "et risque plutôt de faire flamber les prix et rendre difficile l'accès au logement pour les plus modestes".

Les représentants de locataires, eux, voient dans cette mesure une "première pierre" pour tenter d'endiguer la hausse des loyers. "Même si c'est un progrès, dont on doit se réjouir, cette décision ne va pas assez loin, parce qu'elle prend en compte le niveau actuel des loyers et qu'elle n'agit pas pour que les loyers baissent", a estimé Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), interrogé par l'AFP.

• Et de l'opposition ?  

"Encadrer les loyers, ça veut dire qu'il n'y a plus aucun investissement immobilier", a rétorqué l'ancien Premier ministre François Fillon, pour qui ce n'est pas "en contraignant les choses qu'on arrivera à faire baisser les loyers (...). Ça n'a jamais fonctionné." "S'il s'agit d'éviter les augmentations abusives de loyers, c'est le bon sens même, a reconnu le patron de l'UMP, Jean-François Copé. En revanche, s'il s'agit de s'acheminer vers un blocage complet des loyers, il y a un risque qu'il n'y ait plus de propriétaires pour louer leurs logements."

A gauche, Martine Aubry, la première secrétaire du PS, a répondu que cette mesure allait "permettre de remettre tout de suite du pouvoir d'achat".