Logement de 4m2 : "La pénurie pousse l'aide sociale à financer ces pratiques"

Deux cas de logements indignes ont marqué les esprits ces derniers jours. L'avocat de la Fondation Abbé Pierre revient sur ces pratiques.

L\'appartement de 4m2 loué dans le 14e arrondissement de Paris à une mère célibataire, expulsée en janvier 2013.
L'appartement de 4m2 loué dans le 14e arrondissement de Paris à une mère célibataire, expulsée en janvier 2013. (FONDATION ABBE PIERRE)

Une mère célibataire expulsée d'un logement de 4m², un quinquagénaire qui vivait dans "un appartement" de 1,56m² à Paris... Plusieurs cas de logements indignes ont été relayés dans les médias ces derniers jours. Francetv info a interrogé Gregory Viandier, avocat pour la Fondation Abbé Pierre, sur ses méthodes et les recours judiciaires.

Francetv info : Les pratiques des propriétaires prêts à louer des surfaces ridicules sont-elles monnaies courantes ?

Gregory Viandier : La Fondation Abbé Pierre gère depuis plusieurs années ces situations difficiles à Paris et en Ile-de-France. Ces surfaces sont louées à des personnes, des familles qui n'ont pas d'autres solutions. Légalement, une location doit faire plus de 2,30 mètres sous plafond pour une surface de 9 m².

Le plus grave, c'est le cercle vicieux mis en place. L'aide sociale, la CAF, finance ces pratiques. En effet, la pénurie du parc locatif pousse l'administration à accepter de payer les loyers à des prix exorbitants sans contrôle. L'aide est maintenue jusqu'à l'enquête de ses services. Après constat d'insalubrité, ils suspendent l'aide. Les locataires se tournent alors vers l'association.

Les propriétaires sont-ils condamnés ?

La Fondation traite peu d'affaires de ce type. D'une part, à cause du manque d'information et, d'autre part, les locataires démunis ont d'autres préoccupations que de se lancer dans une procédure judiciaire.

Les dossiers portés devant la justice peuvent être de deux natures. Une plainte sur le caractère insalubre de l'habitation peut être déposée au tribunal d'instance. La sentence est prononcée en six mois et le propriétaire doit rembourser les loyers versés. Le juge peut lui demander de trouver un hébergement au locataire. Par ailleurs, une plainte peut être déposée au tribunal correctionnel. Le plaignant obtient alors une indemnisation et une condamnation pénale. Dans ce cas, la poursuite est plus longue : elle dure entre deux et trois ans.

Y-a-t-il d'autres moyens à disposition des locataires ?

Ils peuvent faire une déposition auprès de la préfecture. Ils obtiendront un arrêt préfectoral d'insalubrité, une suspension du loyer et l'obligation d'être relogé.