Immobilier : les niches fiscales dans le viseur du gouvernement

Beaucoup de Français se sont exprimés pour la remise à plat de toutes les niches fiscales, notamment dans l'immobilier.

France 3

Dénoncées par la Cour des comptes et l'OCDE, les niches fiscales dans l’immobilier sont dans le viseur du gouvernement. En France, il existe un mille-feuille de dispositifs comme Robien, Scellier ou Pinel censés encourager la rénovation et la construction de logements. Au total, 66 niches fiscales différentes qui coûtent 18 milliards d’euros par an à l’État. Dans un rapport, l’OCDE préconise de les réduire. "Les dépenses fiscales en faveur du logement sont importantes et ne bénéficient pas aux ménages à bas revenus", explique l’organisation.

Supprimer des niches pour baisser les impôts

À titre d'exemple, la loi Pinel a profité à 89 000 ménages gagnant plus de 53 000 euros par an. Un coût de 416 millions d’euros pour l'État. Il y a trois semaines, la Cour des comptes pointait du doigt ces dispositifs jugés peu efficaces. Des députés de la majorité ont ouvert la porte à une réforme mercredi 10 avril. "Il serait bien que les parlementaires se saisissent de la problématique de la niche fiscale dans le logement, au moins y voir plus clair pour voir comment on peut les modifier", explique ainsi Laurent Saint-Martin, député LREM du Val-de-Marne. Les Républicains et La France insoumise sont contre.

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Un ouvrier travaillant sur une maison en cours de construction le 29 septembre 2011 à Estaires dans le nord. 
Un ouvrier travaillant sur une maison en cours de construction le 29 septembre 2011 à Estaires dans le nord.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)