Duflot annonce un décret d'urgence pour bloquer les loyers à la relocation

C'est la ministre du Logement Cécile Duflot qui annonce son décret dans Libération . Un texte qui devrait être présenté en Conseil d'Etat avant la fin du mois, après consultation des associations de propriétaires, de locataires et les fédérations de l'immobilier. Objectif : que la mesure soit applicable à la rentrée prochaine. 

"Une situation locative intenable, pour les jeunes et certains ménages"

Que prévoit ce décret ? D'empêcher les propriétaires, dans certaines zones géographiques, d'augmenter les loyers de façon arbitraire et discrétionnaire à chaque changement de locataire. Ce qui crée, explique cécile Duflot dans Libération "une situation intenable, où il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations ". Entre 2001 et 2011, les loyers à la relocation ont en effet augmenté de 50% à Paris, tandis que l'inflation ne grimpait que de 18,7%.

Autrement dit, désormais, chaque nouveau locataire devrait payer le même prix que le précédent. Selon le ministère du Logement, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 permet en effet de "fixer le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants ", quand les prix atteignent des niveaux anormaux. Toutefois, le quotidien affirme que certains juristes doutent de la faisabilité de cette mesure. 

Ce décret, en tout cas, serait temporaire. Le temps pour le gouvernement Ayrault de mettre en place la loi d'encadrement des loyers promise par François Hollande lors de sa campagne. Elle ne devrait pas être prête avant 2013. Il s'agira alors de mettre en place des observatoires des loyers, commune par commune, à même de fixer des loyers plafonds à ne pas dépasser.