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Encadrement des loyers : une nouvelle loi en 2013

Après le décret publié cet été, la ministre du Logement, Cécile Duflot, veut un "encadrement durable" des loyers dans les agglomérations où ils ont le plus augmenté.

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Cécile Duflot, la ministre du Logement, à la sortie du conseil des ministres, le 29 août 2012 à l'Elysée. (NICOLAS KOVARIK / CITIZENSIDE / AFP)

IMMOBILIER - Le texte sur l'encadrement des loyers, entré en application le 1er août dernier, n'était bien qu'une première version. Cécile Duflot, la ministre du Logement, annonce lundi 3 septembre qu'une nouvelle loi devrait être votée en 2013 pour un "encadrement durable" des loyers dans les communes où ceux-ci seront jugés trop élevés. Selon elle, cette "loi-cadre concernera les rapports propriétaires-locataires et fixera un encadrement durable des loyers".

Le principe restera le même que celui du décret, publié en urgence par le gouvernement cet été, qui concerne les relocations ou les renouvellements des baux des logements privé dans 38 agglomérations où les prix pratiqués sont jugés excessifs. Un propriétaire ne peut plus, désormais, y pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers.

Un nouveau texte sur les professions immobilières

En ce qui concerne la nouvelle loi, Cécile Duflot précise que la délimitation des zones où s'appliquerait cet encadrement s'appuierait sur un "pilotage très fin", basé sur les données de plusieurs observatoires disponibles avant la fin de l'année. Le niveau réel des loyers devrait être connu grâce à "un dispositif très simple", assure la ministre sans plus de précision.

Cette loi devrait enfin s'attaquer à un autre pan de la problématique de la pénurie de logements. La loi Hoguet de 1970, qui régit l'exercice des professions immobilières, sera profondément modifiée pour l'adapter aux bouleversements intervenus dans le secteur, et permettre une plus grande moralisation de celui-ci.

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