Lutte contre la corruption : le Conseil de l'Europe demande à la France des "améliorations urgentes"

Paris est sous surveillance. Le Conseil de l'Europe a appelé la France, lundi 27 janvier, à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. Il pointe notamment l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Des assistants parlementaires dans le viseur

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires, afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées".

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", en l'occurrence que des personnes liées à des groupes d'intérêts occupent ces postes d'assistants.

Quel usage de l'indemnité de frais de mandat ? 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'indemnité représentative de frais de mandat attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans. Il s'inquiète que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus.

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de [ces] moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France".