La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2018, selon le ministre Gérald Darmanin
D'après Bercy, les droits et pénalités notifiés se sont élevés en 2018 à 15,2 milliards d'euros, contre 16,6 milliards d'euros en 2017.
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L'amélioration des outils de contrôle et les échanges d'information au niveau international ont porté leurs fruits, selon Gérald Darmanin. La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques l'an dernier, a déclaré le ministre des Comptes publics, jeudi 20 juin, sur le plateau de Public Sénat.
D'après Bercy, les droits et pénalités notifiés se sont élevés en 2018 à 15,2 milliards d'euros, hors effets du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux. C'est 1,4 milliard de moins qu'en 2017 (16,6 milliards d'euros), a précisé le ministère, confirmant des chiffres publiés par Les Echos.
La baisse concerne également les "créances fiscales recouvrées", c'est-à-dire les sommes effectivement encaissées par l'administration fiscale, après éventuelle contestation des contribuables : ces dernières sont passées de 12,1 milliards en 2017 à 11,6 milliards d'euros l'an dernier.
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