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Fraude : le fisc projette de rémunérer ses informateurs

Le ministère des Finances pourrait rétribuer les personnes dénonçant des fraudeurs fiscaux. Une mesure qui existait déjà en France et qui avait été suspendue il y a dix ans.

franceinfo

Radio France

Publié le 05/12/2015 10:28

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(Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que rémunérer les informateurs du fisc était "à l'étude". © Maxppp)

Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon des informations parues samedi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. "C'est à l'étude ", déclare au quotidien le ministre des Finances Michel Sapin.

Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : "en pourcentage (ndlr : du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (ndlr : forfaitaire) oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures ".

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement "au printemps prochain " dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans.