Fillon détaille le calendrier de l'emprunt

L'emprunt d'Etat sera lancé début 2010 à l'issue de consultations et d'une phase législative, a précisé M. Fillon

F.Fillon après le séminaire gouvernemental
F.Fillon après le séminaire gouvernemental (© France)
L'emprunt d'Etat sera lancé début 2010 à l'issue de consultations et d'une phase législative, a précisé M. FillonL'emprunt d'Etat sera lancé début 2010 à l'issue de consultations et d'une phase législative, a précisé M. Fillon

Le Premier ministre avait réuni son gouvernement dimanche pour évoquer cet emprunt annoncé par le président Sarkozy devant le Congrès de Versailles.

Il ne s'agira pas d'un "deuxième plan de relance" mais de financer des "priorités" qui seront arrêtées lors de consultations qui prendront fin en novembre, a précisé François Fillon.

"Il s'agit de dessiner la France de demain" et non un "deuxième plan de relance", a précisé le premier ministre à propos des secteurs qui pourraient bénéficier des fonds de l'emprunt.

"Il y aura soit une loi de finances rectificative, soit une loi de programmation au début 2010" -qui coïncidera avec la campagne pour les élections régionales-, a-t-il dit. "Dans la foulée, l'emprunt dédié annoncé par le président de la République sera lancé", a ajouté M. Fillon .

Le débat sur les priorités nationales avec les partenaires sociaux, les parlementaires et les responsables économiques se poursuivra jusqu'à la fin du mois d'octobre, a-t-il dit lors d'une brève déclaration après un séminaire gouvernemental.

"Les conclusions de ce grand débat seront tirées dans la première quinzaine de novembre", a-t-il ajouté. "Il y aura alors soit une loi de finances rectificative, soit une loi de programmation au début de 2010 et, dans la foulée, l'emprunt (...) sera lancé."

Si le Premier ministre a donné quelques pistes sur les "priorités" qui seront retenues -"la croissance verte et le développement durable", "l'université de demain et l'économie de la connaissance"-, tout sera décidé à l'issue du processus de consultation, qui débutera mercredi à l'Elysée avec les partenaires sociaux.

Les "responsables économiques", les "acteurs du monde de la recherche, de l'éducation et de la culture" seront associés, pour déterminer "des projets ciblés, en petit nombre, structurants, avec une rentabilité financière et socio-économique qui soient clairement appréhendables".

Anticipant les critiques sur un nouveau creusement du déficit, déjà abyssal, il a réaffirmé qu'il n'était pas question de puiser dans cette future cagnotte pour résorber les "déficits structurels" ou servir à "des dépenses de fonctionnement".

Les modalité de l'emprunt Sarkozy ne sont pas arrêtées, a précisé lundi matin le ministre du Budget Eric Woerth: emprunt mixte ou seulement auprès des particulières, elles sont "totalement ouvertes", a-t-il déclaré sur Europe 1, précisant que "le gouvernement ne s'exprimera pas sur les modalités avant d'en avoir fixé le but".