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Eric Woerth, s'est déclaré dimanche persuadé que la Suisse finirait par signer l'accord la fraude fiscale

Le ministre français du Budget est optimiste malgré la colère de Berne.La Suisse reproche à Paris d'utiliser des données bancaires suisses ayant été subtilisées à la banque HSBC, et a suspendu la ratification d'un accord de coopération qui devait entrer en vigueur en 2010. La Suisse demande que Paris lui restitue le fichier avant le 25 décembre.
Article rédigé par France2.fr
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Le ministre du Budget, Eric Woerth. (archives) (AFP - Bertrand Guay)

Le ministre français du Budget est optimiste malgré la colère de Berne.

La Suisse reproche à Paris d'utiliser des données bancaires suisses ayant été subtilisées à la banque HSBC, et a suspendu la ratification d'un accord de coopération qui devait entrer en vigueur en 2010. La Suisse demande que Paris lui restitue le fichier avant le 25 décembre.

"Je ne crois pas qu'on soit fâchés avec la Suisse", a affirmé le ministre. "Je suis persuadé qu'elle ira jusqu'au bout parce qu'elle a pris cet engagement devant la communauté internationale", a déclaré Eric Woerth à Canal+, tout en disant n'avoir aucun état d'âme à avoir utilisé les fichiers volés.

"Ce sont les fraudeurs qui doivent être mis en accusation", a-t-il estimé en trouvant "curieux de se retrouver en accucation" alors qu'il n'a fait que son devoir de ministre.

Les données avaient été obtenues légalement, puisqu'elles ont été transmises au fisc par la justice française. "La personne est venue nous voir, nous ne sommes pas allés la chercher" (...) Tout cela est tout à fait légal.", a-t-il conclu.

Chantage à la liste grise
A la demande du gouvernement, le Sénat français a renoncé vendredi à réinscrire la Suisse sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE, une mesure initialement conçue comme un instrument de représailles face à la suspension de la ratification.

L'accord franco-suisse signé en juin est censé permettre à la France d'obtenir des informations sur les comptes bancaires détenus par des contribuables français en Suisse.

La Suisse, qui vient d'être retirée de la "liste grise" de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), fait référence à un listing de plusieurs milliers de noms de contribuables français détenant des comptes dans la confédération, saisie par la justice française sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC.

Eric Woerth a utilisé sa liste pour inciter quelque 3.000 Français à régulariser leur situation fiscale, menaçant de transmettre leur nom à la justice le 31 décembre s'ils ne payaient pas un redressement. Environ 1.400 d'entre eux auraient déjà accepté.

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