Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanche de façon illimitée

Ils avaient obtenu une autorisation temporaire, elle est maintenant illimitée. Un décret, signé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du travail Michel Sapin, ajoute "les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical" a été publié au Journal officiel, samedi 8 mars. 

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le dimanche 9 mars 2014. Il abroge le décret no 2013-1306 du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire les commerces de détail et de bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger de droit à la règle du repos dominical.  Le 12 février, le Conseil d'Etat avait estimé qu'il existait "un doute sérieux sur la légalité" de ce décret autorisant temporairement l'ouverture dominicale et en avait suspendu l'application.

Les syndicats annoncent un recours

En effet, pour le Conseil d'État, "une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public". "Le souci d'apaiser la situation" dans l'attente d'un nouveau cadre législatif n'était pas selon lui un motif justifiant une dérogation.

La notice publiée en introduction du décret précise que "sont ainsi concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction".

Clic P, le collectif de syndiats opoosés à l'ouverture des magasins le dimanche a annoncé son intention de déposé un recours, selon France inter. Ils espèrent obtenir la suspension du décret dans la semaine.