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Luxleaks : nouvelles révélations sur l'optimisation fiscale de 35 sociétés, dont Walt Disney et Skype

Après de premières révélations en en novembre sur les pratiques de 340 multinationales, des médias publient en trentaine d'autres noms.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/12/2014 23:40 Mis à jour le 26/04/2016 10:51

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Le réservoir d'eau des studios Walt Disney, à Burbank, en Californie, le 5 février 2014. (MARIO ANZUONI / REUTERS)

Plusieurs médias internationaux publient, mardi 9 décembre, de nouvelles révélations dans le cadre du scandale LuxLeaks, sur un système massif d'optimisation fiscale. Selon ces médias, 35 nouvelles multinationales auraient échappé à l'impôt en passant par le Luxembourg, quand Jean-Claude Juncker était Premier ministre de ce pays. Ces révélations interviennent à la veille de la prestation de serment officielle de Jean-Claude Juncker, aujourd'hui président de la Commission européenne.

"Objectivement, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j'aurais participé à des manoeuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l'éthique et de la morale" a concédé Jean-Claude Juncker à Libération. "Tout le monde est fautif" se défend-il, rappelant que la pratique du rescrit fiscal existe dans 22 des 28 pays de l'Union européenne. Il plaide pour une harmonisation des normes.

"Des déductions fiscales spectaculaires"

La nouvelle vague de documents implique 35 nouvelles sociétés, parmi lesquels Skype, Walt Disney, Bombardier, Telecom Italia ou Koch Industries. Grâce au système du rescrit fiscal (tax ruling), les entreprises pouvaient demander à l'avance comment leur situation fiscale serait traitée dans un pays, afin de pratiquer l'optimisation fiscale. Ces "rulings" ont été conclus entre 2003 et 2011. Le journal belge Le Soir évoque des "outils hybrides (Bombardier), des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants) ou des taux réels d'imposition extrêmement faibles (0,28% pour Walt Disney Luxembourg)".

S'appuyant sur quelque 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), une quarantaine de journaux avaient déjà révélé début novembre qu'entre 2002 et 2010, le Luxembourg avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales.