Le Sénat supprime l'article "pigeons" sur les plus-values

ENTREPRISES - "C'est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d'euros, il est difficile pour le gouvernement d'accepter ce qui dénature à ce point le texte", a déploré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Le Sénat a supprimé vendredi 23 novembre l'article du projet de loi de Finances 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Ce texte avait suscité la fronde des entrepreneurs dit "pigeons" en octobre. Une fois de plus c'est une alliance de circonstance entre l'UMP, les centristes et les communistes qui a mis en minorité le gouvernement et la majorité gouvernementale par 190 voix contre 154.

L'article 6 du texte prévoyait l'intégration obligatoire des plus-values de cessions d'entreprises dans le revenu imposable. Ces plus-values sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire. L'article 6 devait ainsi permettre d'aligner la fiscalité du revenu du capital sur celui du travail, une promesse de campagne de François Hollande.

L'article 6 avait été modifié en octobre par le gouvernement à la suite du mouvement des "pigeons", en en exemptant les créateurs d'entreprises. "Ce que nous voulons taxer c'est la rente, pas le risque", avait déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici.