Le fisc français réclame 52 millions d'euros à Microsoft
Selon BFM Business, qui révèle l'information, le géant américain consteste les faits.
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Microsoft est à nouveau dans le collimateur de l'administration fiscale française. Ce dernier a notifié à la filiale française du géant du logiciel américain un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros, révèle vendredi 15 février le site BFM Business.
Il s'agit du troisième redressement fiscal lancé contre le groupe en sept ans. Selon BFM Business, il porte sur les transferts pratiqués entre la filiale française et son actionnaire entre 2007 et 2009. Microsoft conteste cependant les faits et a saisi la Commission nationale des impôts directs.
Pour payer moins d'impôts, le groupe américain utilise le statut d'agent commissionné, une astuce qui lui permet de ne déclarer qu'une partie du prix de vente des produits. C'est ce statut que l'administration fiscale met en cause aujourd'hui.
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