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HSBC visée par une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale"

L'enquête vise les mécanismes mis en place pour recruter en France des clients afin qu'ils ouvrent un compte chez HSBC en Suisse.

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France Télévisions
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Bureaux de la banque HSBC à Lugano (Suisse). (DINO FRACCHIA / TIPS)

Une information judiciaire contre X, visant les conditions dans lesquelles des contribuables français ont ouvert des comptes en Suisse chez HSBC, a été ouverte mardi 23 avril, selon une source judiciaire. La banque est notamment soupçonnée de "démarchage bancaire illicite" et de "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". 

Francetv info revient sur une affaire à tiroirs. 

Comment le scandale a-t-il éclaté ? 

Dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses, la justice française  saisit, en janvier 2009, des fichiers codés sur l'ordinateur d'un ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani. Ce dernier les avait remises aux autorités françaises à l'issue de ce que L'Express qualifie de "rocambolesque bras de fer franco-suisse". 

Accusé par la Suisse d'avoir violé le secret bancaire en transmettant aux autorités françaises, italiennes et espagnoles des documents bancaires volés, Hervé Falciani est interpellé en juillet 2012, en vertu d'un mandat d'arrêt international. Le parquet espagnol s'est opposé la semaine dernière à son extradition vers la Suisse. Remis en liberté conditionnelle en décembre, l'ancien d'HSBC bénéficie désormais d'un statut de témoin protégé en raison de sa décision de collaborer avec le fisc espagnol.

Qu'ont révélé ces fichiers codés ? 

Le décryptage de ces fichiers a permis d'identifier 127 000 comptes appartenant à 79 000 personnes, dont 8 231 Français, selon le procureur de Nice de l'époque, Eric de Montgolfier. 

Compte tenu de ces révélations, la justice française décide alors d'ouvrir des enquêtes préliminaires pour "blanchiment de fraude fiscale" visant une soixantaine de cibles.

Pourquoi ouvrir une information judiciaire ? 

Mais l'affaire n'avance pas assez vite, surtout de l'avis d'Arnaud Montebourg. Début avril, L'Express révèle que le ministre du Redressement productif a plaidé avec insistance auprès de Christiane Taubira, la garde des Sceaux, pour l'ouverture d'une information judiciaire. "Cette affaire dort tranquillement chez le procureur de Paris. J'en ai alerté la garde des Sceaux, le Premier ministre... Il va falloir que le procureur de Paris se réveille", lance-t-il le 18 avril sur le plateau de RTL.

L'ouverture d'une information judiciaire, conduite par des juges d'instruction de la Juridiction inter-régionale spécialisée (Jirs), permettra "des recherches plus approfondies, notamment par le biais de commission rogatoires internationales", souligne L'Express.fr.

La justice française "ne se contentera plus seulement d'identifier les fraudeurs français (...). Elle s'intéressera également aux pratiques de la banque HSBC à Genève, en commençant par la manière dont gestionnaires de comptes et "rabatteurs" incitaient une clientèle française à placer son argent en Suisse, facilitant l'évasion fiscale", poursuit le site de l'hebdomadaire.  

En parallèle de cette information judiciaire, 32 procédures (informations judiciaires ou enquêtes préliminaires) pour "fraude fiscale" sont toujours en cours après des plaintes du fisc.

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