Ikea condamné pour espionnage : une décision "historique" se réjouit une avocate des parties civiles

La chaîne de magasins Ikea a été condamnée mardi 15 juin à un million d'euros d'amende et plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts envers des centaines de ses salariés. Jean-Louis Baillot, ancien PDG du géant du meuble écope également de deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende. En cause, une "politique généralisée d'enquêtes officieuses et de recherches déloyales et illicites sur des salariés et des clients", selon les juges du tribunal judiciaire de Versailles. Anne-Solène Bouvier est l'avocate d'une trentaine de parties civiles, notamment des syndicats CGT et Force Ouvrière. Invitée de franceinfo mardi 15 juin, elle retient une décision "historique en droit pénal du travail".

franceinfo : Que retenez-vous de cette décision de justice, qui a abouti à des peines moins dures que ce qui était requis ?

Anne-Solène Bouvier : Ce que je retiens de cette décision tout d'abord c'est qu'elle est historique. C'est vraiment une décision historique en droit pénal du travail. Jamais auparavant une société de cette ampleur n'avait été condamnée pour ce genre de pratiques, qui sont des pratiques occultes qui détruisent la vie des salariés puisqu'elles espionnent leurs vies, elles les dépouillent, elles permettent d'obtenir des renseignements sur eux pour les licencier s'ils deviennent gênants comme c'était le cas d'Adel Amara qui a été particulièrement cible de "l'audit flash".

C'est un message très fort adressé à toutes les entreprises en leur disant "on ne peut pas impunément espionner des salariés, voilà ce qu'il en coûte"

Me Anne-Solène Bouvier

à franceinfo

Donc c'est un symbole, une première au caractère d'exemple ?

Tout à fait, il y a un caractère d'exemplarité. C'est un message très fort adressé à toutes les entreprises en leur disant "on ne peut pas impunément espionner des salariés, voilà ce qu'il en coûte". Vous ne pourrez pas vous retrancher en disant que c'était des actes isolés, vous ne pourrez pas vous retrancher derrière la responsabilité de quelques personnes physiques qui étaient vos salariés. Ce qu'ils font vous engage et vous êtes les garants de la vie privée des salariés, vous ne pouvez en aucun cas nier vos responsabilités.

En condamnant la société elle-même, il y a aussi l'idée que ce n'est pas une initiative individuelle du PDG de l'époque, même s'il a été condamné ?

Ce qui est très important, c'est que le jugement qui est extrêmement bien motivé, a démantelé toute cette chaîne d'intervenants, que ce soit le PDG, que ce soit le DRH, que ce soit le "monsieur sécurité" d'Ikea. Et chacun a vu sa responsabilité dans ce système institutionnalisé mis au jour. Chacun avec ce jugement va prendre sa part, là où tout le monde cherchait à se renvoyer la balle.