Bercy réclame en justice une amende record de 117 millions d'euros contre Leclerc

Une amende record contre Leclerc ? Bercy réclame une amende de 117,3 millions d'euros au distributeur français pour des pratiques commerciales jugées abusives, a indiqué dimanche 20 juillet le ministère de l'Economie. Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher ont assigné l'enseigne vendredi devant le tribunal de commerce de Paris, précise Bercy, confirmant des informations du Figaro.

Leclerc est accusé d'avoir fait pression sur ses fournisseurs lors de négociations commerciales l'an dernier via une centrale d'achat en Belgique, Eurelec, afin de contourner la législation française. Le ministère parle également d'un "déséquilibre significatif" dans les négociations et de "mesures de rétorsion fortes" auxquelles Eurelec aurait eu recours pour imposer ses conditions.

Une longue enquête de la DGCCRF

L'assignation vise plus précisément quatre entités chapeautées par Leclerc – Eurelec Trading, Scabel, Galec et ACDLec – pour lesquelles Bercy demande une sanction "proportionnée au montant des sommes indûment perçues par l'enseigne auprès de ses fournisseurs". Le recours en justice est le fruit d'une longue enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Ce n'est pas le premier litige entre le distributeur et le ministère, qui réclame depuis plusieurs mois une sanction de 108 millions d'euros dans un autre dossier, concernant cette fois des remises exigées aux fournisseurs alors même qu'elles seraient contraires au code du commerce.