Vidéo L'Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d'emplois" selon Benoît Hamon

Le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) a été présenté mercredi 24 juillet au Conseil des ministres. Porté par Benoît Hamon, il vise à créer des milliers d'emplois en apportant au secteur une reconnaissance et des financements, via une kyrielle de mesures, dont certaines hérissent le patronat. Ce texte a pour ambition première de "favoriser l'emploi", comme l'explique le ministre délégué à l'ESS au micro de France 2.

10% du PIB français

L'Economie sociale et solidaire regroupe environ 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives), qui concilient activité économique et utilité sociale, une gestion désintéressée et une gouvernance démocratique. L'ESS représente aujourd'hui 10% du produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés. Mais surtout, le secteur est "créateur d'emploi", affirme Benoît Hamon. Pour la première fois, ce périmètre sera donc précisé dans la loi. Une reconnaissance censée donner accès aux entreprises du secteur à des financements dont elles manquent parfois cruellement.

"Jusqu'ici, les porteurs de projets d'innovation sociale n'étaient pas suffisamment accompagnés", indique le cabinet de Benoît Hamon. Ils pourront désormais frapper à la porte de la Banque publique d'investissement, qui doit diriger vers l'ESS quelque 500 millions d'euros de crédits. Des instruments financiers spécifiques seront réformés, pour améliorer par exemple le financement des associations, ou développer les fonds propres des mutuelles.

Favoriser les Scop 

La loi vise également à développer le modèle coopératif, notamment les Scop (sociétés coopératives et participatives, associant les salariés), qui emploient aujourd'hui 40 000 personnes. Le texte prévoit ainsi la création d'un statut transitoire de "Scop d'amorçage", permettant aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps (sept ans), la société bénéficiera d'un système fiscal avantageux.

Et pour faciliter les reprises de petites entreprises par leurs salariés, une autre mesure projette que ceux-ci soient informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession afin de leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre. Une disposition qui mécontente fortement le patronat, qui redoute une paralysie, voire un échec des processus de cession dans les entreprises de moins de 50 salariés.