Vidéo "Cash Investigation". La "rupture conventionnelle collective" expliquée à Elise Lucet par la ministre du Travail

"La rupture conventionnelle collective, expliquez-moi parce que franchement, j’ai rien compris… Dites-moi de quoi il s’agit", demande Elise Lucet à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qu’elle reçoit sur le plateau du magazine "Cash Investigation" (Facebook, Twitter, #@cashinvestigati), du 26 septembre. "Dans le cadre d’une réorganisation, d’une évolution, l’entreprise et des salariés, ou un groupe de salariés, se mettent d’accord pour partir, notamment sous forme de plan de départs volontaires", répond-elle.

La ministre précise : "Ce sont donc des salariés, tous volontaires, l’entreprise s’engage en contrepartie à les aider, à créer leur entreprise ou faire un autre projet. S’il y a un accord entre les syndicats et le patronat, ils pourront le faire. Ils peuvent déjà le faire dans la jurisprudence et les juges considèrent que c’est tout à fait correct s’il y a accord des deux parties. On a donné le nom de 'rupture conventionnelle collective' parce qu’il y a un parallèle avec la 'rupture conventionnelle individuelle'."

Un risque d’utilisation détournée ?

Une entreprise peut-elle licencier plusieurs personnes en même temps, mais sans les avantages des plans sociaux ? Est-ce un plan social au rabais ? "Non, conteste Muriel Pénicaud. Il faut un accord entre les syndicats et l’entreprise, ainsi que celui de chaque personne. Ce n’est pas un plan social déguisé, mais un autre type de situation. Ce sera à la marge, mais le Code du travail doit prévoir tous les cas de figure." Pour Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) "soit c’est marginal et on n’a pas à en parler, soit cela a pour but de flexibiliser le marché du travail, donc rendre le licenciement un peu moins coûteux pour l’entreprise. C’est quand même ça le but recherché, philosophiquement, de ces ordonnances…"

L’économiste précise qu’avec "la rupture conventionnelle individuelle, et il y en a eu plus de 400 000, cela n’a pas fait baisser le chômage. Cela n’a eu aucune incidence. On a l’impression de donner de nouveaux dispositifs. Peut-être cela sera-t-il vertueux et les entreprises ne vont pas essayer de le substituer à des plans économiques… Il y a un risque qu’elles l’utilisent de façon détournée." Pour la ministre, ce ne sera pas moins cher qu’un plan social "parce que c’est une négociation. Les salariés ne vont pas y aller s’il n’y pas des moyens importants. Cela ne coûte pas forcément moins cher". Elle ajoute : "C’est une logique plus contractuelle, je sais, c’est difficile à intégrer. Il n’y a pas que le conflit. Quelquefois, le contrat, ça peut marcher."

Extrait de "Travail, ton univers impitoyable", une enquête de Sophie Le Gall diffusée le mardi 26 septembre 2017.