RSA : des sanctions seront bien prévues dans le projet de loi France Travail

Ces pénalités viseront les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours "d'accompagnement" au retour vers l'emploi, a précisé Elisabeth Borne, samedi.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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La Première ministre Elisabeth Borne en déplacement dans une agence Pôle emploi à Saint-Leu, à La Réunion, le 13 mai 2023. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Le projet de loi France Travail, qui devrait être présenté début juin en Conseil des ministres, prévoirait bien des "sanctions" pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours "d'accompagnement" au retour vers l'emploi. Elisabeth Borne l'a confirmé, samedi 13 mai, lors de son déplacement à La Réunion. "En effet (...), il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu'on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c'est-à-dire qu'on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu'on lui a proposé", a déclaré la Première ministre, à l'occasion d'une visite de l'agence Pôle emploi de la commune de Saint-Leu-les Trois-Bassins.

"On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C'est d'autant plus important dans un contexte où on sait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui cherchent à recruter et qui disent qu'elles n'y arrivent pas."

Elisabeth Borne, Première ministre

lors d'un déplacement à La Réunion

Cette possibilité de sanction interviendra dès lors qu"on aura réglé les autres problèmes préalables", les "freins périphériques" au retour à l'emploi, a précisé la cheffe du gouvernement, citant notamment la problématique de la garde d'enfant. "On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales, le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d'emplois. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA", a-t-elle poursuivi.

La Réunion est l'un des 18 départements qui vont expérimenter le projet France Travail, le seul en outre-mer. Le département de la Seine-Saint-Denis s'est retiré de la liste, expliquant refuser la logique de "conditionnalité des aides" du gouvernement.

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