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France Travail : heures d'insertion hebdomadaires, inscription obligatoire à Pôle emploi, voici ce qui risque de changer pour les bénéficiaires du RSA

Thibaut Guilluy dévoile, en exclusivité pour franceinfo, les contours de la nouvelle entité France Travail qui doit remplacer Pôle emploi à partir de 2024.
Article rédigé par franceinfo
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Une agence Pôle emploi à Gap (Hautes-Alpes), le 9 février 2023. (THIBAUT DURAND / HANS LUCAS / AFP)

Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront s'inscrire à Pôle emploi et effectuer 15 à 20 heures "d'insertion" par semaine pour conserver leur revenu de solidarité active, 607 euros par mois pour une personne seule. C'est ce que mentionne le rapport consacré à France Travail, que franceinfo a pu consulter et qui sera remis mercredi au ministre du Travail Olivier Dussopt.

>> Emploi : ce que l'on sait de France Travail, la nouvelle entité qui doit remplacer Pôle emploi à partir de 2024

Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l’emploi à l'origine de ces propositions, dévoile en exclusivité pour franceinfo les contours de cette nouvelle entité qui doit remplacer Pôle emploi à partir de 2024. Il insiste, les heures d'insertion ne sont pas des heures de travail pouvant s'apparenter à du travail gratuit.

Une inscription obligatoire à Pôle emploi pour "un choc de l'insertion"

Le gouvernement teste depuis début avril l'accompagnement renforcé des allocataires du RSA dans une vingtaine de départements. Ce sont 40 000 allocataires qui sont déjà suivis par leur conseiller Pôle emploi. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi, souhaite généraliser ce dispositif à tout le pays d'ici à la fin du quinquennat et obliger tous les allocataires du RSA à s'inscrire au chômage.

Selon lui, sur les deux millions d'allocataires du RSA que compte la France, "seuls 40% sont inscrits à Pôle Emploi". "L'accompagnement qu'ils ont aujourd'hui, c'est trois contacts par an, e-mail compris, comment voulez-vous qu'ils s'en sortent ?", lance Thibaut Guilluy.

"Nous ce qu'on propose, c'est un choc de l'insertion, c'est de faire en sorte qu'il y ait un coach, un conseiller, qui ait vraiment du temps pour pouvoir les accompagner dans leur parcours de retour à l'emploi", résume-t-il, tout en précisant que "les offres déconnectées du sujet" pourront être refusées.

15 à 20 heures d'activités obligatoires sans rémunération supplémentaire

En échange, le rapport de Thibaut Guilluy précise que les allocataires du RSA "qui en ont besoin" devront effectuer 15 à 20 heures d'activités obligatoires pour ne pas perdre une partie de leur RSA, soit 607 euros par mois pour une personne seule. "Une heure d'activité, c'est tout ce qui va faire que, chaque jour qui passe, va permettre de rapprocher la personne de l'autonomie par le travail", commente le haut-commissaire à l'emploi. Ce n'est pas une heure de travail, insiste-t-il, mais "des immersions d'entreprises, des stages, de la formation pour pouvoir se former à un métier ou pour passer le permis de conduire". "C'est tout ce qui contribue à faire en sorte que la personne reprenne confiance en elle, qu'elle se forme et qu'elle retrouve un emploi", poursuit Thibaut Guilluy.

À la question, les allocataires du RSA seront-ils payés pour cela, le représentant du gouvernement rappelle qu'ils touchent déjà "une indemnité", le RSA. Est-ce du travail gratuit ? "Non, c'est 15 ou 20h d'insertion", répond Thibaut Guilluy.  Les allocataires du RSA seront rémunérés ou non, comme n’importe quel actif, selon les dispositions du code du Travail, précise le cabinet du haut-commissaire à l’emploi. 

"Cela fait 20 ans que j'accompagne l'insertion de personnes en difficulté et ce qu'elles demandent, c'est un appui pour pouvoir avancer dans la vie."

"Ces activités d'insertion, ce sont des connexions avec le monde professionnel. C'est de la formation. On les aide à résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés. On investit avec elles pour qu'elles puissent réussir."

Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l’emploi

à franceinfo

Des exceptions envisagées pour "pouvoir s'adapter"

Le haut-commissaire à l’emploi est resté flou au sujet de savoir si tous les bénéficiaires du RSA seraient soumis à ces obligations ou s'il peut y avoir des exceptions. "Chacun est une exception, chacun a un parcours singulier. Il y a des personnes qui ont des difficultés sociales, très profondes, des problèmes de santé, donc il faut pouvoir s'adapter", précise Thibaut Guilluy.

Sur les 19 départements qui testent ce dispositif, la Seine-Saint-Denis a fait le choix, fin mars, de se retirer. Le président socialiste du Conseil départemental Stéphane Troussel dénonce dans un courrier adressé au ministre du Travail, "la conditionnalité des aides sociales" qui selon lui représente "une grave entorse à notre République". "Le RSA est un droit social fondamental, qui ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif", ajoute-t-il.

Thibaut Guilluy rappelle que le RSA, ex-RMI, [le Revenu minimum d'insertion] est "d'abord un projet d'insertion" qui nécessite "d'investir dans cet accompagnement". Par ailleurs, selon la Cour des comptes, sept ans après leur entrée au RSA, 42% des personnes y sont encore et seuls un tiers ont retrouvé un emploi.

Des moyens humains encore en suspens

Suivre tous les allocataires du RSA, c'est inscrire plus d'un million de personnes en plus à Pôle emploi. En interne, à Pôle emploi, des sources concordantes voient mal comment réaliser cette mission supplémentaire, alors qu'un conseiller gère en moyenne 450 chômeurs, ce qui ne permet pas un accompagnement individuel.

Thibaut Guilluy reconnaît "qu'il faut des moyens pour l'accompagnement, des moyens humains principalement". "Au-delà de Pôle emploi, vous avez les missions locales, Cap emploi, tout un tas d'acteurs, c'est aussi avec eux qu'on va investir et mettre des moyens ensemble pour pouvoir y arriver", indique-t-il.

"C'est insuffisant", juge une élue syndicale à franceinfo, pour qui une réorganisation des services ne suffira pas à accompagner autant de nouveaux inscrits. Avant la création de France Travail, certaines dispositions nécessiteront une traduction législative dans le projet de loi sur le "plein-emploi" attendu au printemps.

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