"Nous remettons tout le monde au diapason": au menu de la réforme de la fonction publique, le sujet explosif du temps de travail des fonctionnaires

Alors que les députés examinent lundi le projet de loi de réforme de la fonction publique, le sujet du temps de travail des fonctionnaires, jugé avantageux au regard de la durée légale, pourrait s’avérer explosif.

La députée LREM Emilie Chalas, rapporteur du projet, à l\'Assemblée nationale, le 30 janvier 2018.
La députée LREM Emilie Chalas, rapporteur du projet, à l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2018. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

C’est un vieux serpent de mer des réformes de la fonction publique : le temps de travail des fonctionnaires figure au menu des sujets explosifs du projet de loi de réforme de la fonction publique, dont l’examen débute lundi à l’Assemblée nationale.

Six à sept jours de travail en moins

Dénoncé par les neuf syndicats de la fonction publique, le projet de loi se focalise sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux : ceux, donc, des régions, départements, communes etc. D'après la Cour des comptes, ils travaillent six à sept jours de moins par an que la durée légale et certains de leurs accords datent d'avant le passage aux 35 heures. Pour la députée LREM Emilie Chalas, rapporteur du projet, il s'agit de remettre tout le monde dans le moule de la loi : "Nous disons que, vingt ans après, ces accords sont désormais caduques, explique-t-elle. Ce qui va pousser les collectivités qui avaient encore en exercice ces accords antérieurs à 2 000 à les renégocier et à passer obligatoirement, de fait, aux 35 heures."

Cela concerne une minorité et nous remettons tout le monde au diapason. Dans la pratique, beaucoup de gens travaillent déjà 35 heures ou plus.Emilie Chalasà franceinfo

Les syndicats, unanimement opposés au projet de loi, rappellent qu'il existe un principe dans la constitution : la libre administration des collectivités territoriales. Les accords sur le temps de travail sont légaux et négociés en fonction des contraintes particulières des agents. Alors ceux qui datent d'après 2001 ne seront pas remis en cause par le texte qui rappelle noir sur blanc que le temps de travail est « un enjeu déterminant pour la réduction des dépenses publiques ».