Vers un "contrôle public" de Florange ?

Arnaud Montebourg a évoqué, jeudi au Sénat, cette "éventualité" concernant le site sidérurgique, qui fait "l'objet d'une étude sérieuse par le gouvernement".

Arnaud Montebourg arrive à l\'Elysée pour rencontrer les partenaires sociaux, le 22 novembre 2012 à Paris.
Arnaud Montebourg arrive à l'Elysée pour rencontrer les partenaires sociaux, le 22 novembre 2012 à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

FLORANGE – Arnaud Montebourg monte au créneau contre le groupe Mittal. Le ministre du Redressement productif a déclaré, jeudi 22 novembre au Sénat, que "l'éventualité d'un contrôle public, même temporaire" du site ArcelorMittal de Florange (Moselle) "doit faire l'objet d'une étude sérieuse par le gouvernement"

Devant les salariés du site, le ministre avait annoncé, fin septembre, le début d'"un bras de fer" avec le groupe, lequel prévoit de fermer les hauts-fourneaux du site mosellan, menaçant ainsi près de 630 emplois.

Pour faciliter une éventuelle reprise d'une partie de l'activité du site, le ministre a réclamé mercredi à Mittal d'inclure dans la cession non seulement la filière liquide, qu'ArcelorMittal souhaite fermer, mais également les autres installations, notamment de traitement et finition de l'acier, dont le groupe ne souhaite pas se séparer. Avec quels moyens Arnaud Montebourg entend-t-il faire pression sur le géant de l'acier ? 

Un moyen de pression "législatif" 

La question a été posée par le sénateur socialiste Jean-Marc Todeschini. Dans l'hémicycle du Sénat, il a demandé au ministre s'il "n'était pas temps (...) de se donner les moyens législatifs, face à la famille Mittal, de pérenniser la production d'acier français et les hauts-fourneaux de Florange et pourquoi pas, s'il le fallait, d'aller vers une prise de contrôle publique de l'usine de Florange".

Cette question "de l'éventualité d'un contrôle public, même temporaire, doit faire l'objet d'une étude sérieuse par le gouvernement", a répondu le ministre du Redressement productif.  "Et c'est (...) ce à quoi nous nous sommes attelés depuis plusieurs mois", a-t-il poursuivi.

Invoquer la pression "fiscale"

Le ministre a par ailleurs fait valoir un autre argument. Il a indiqué que le groupe sidérurgique était "redevable aux yeux de l'administration fiscale française d'une dette fiscale que nous considérons comme astronomique"

Quelques heures après cette déclaration, le groupe ArcelorMittal a répondu n'avoir "actuellement aucune dette fiscale" en France. "En tant qu'entreprise, ArcelorMittal respecte strictement l'ensemble des obligations fiscales relatives à ses activités en France, qui incluent l'impôt sur le revenu, les taxes salariales, les taxes foncières et la TVA", a indiqué le groupe dans un communiqué diffusé en début de soirée."Ayant des activités sur le territoire français, le groupe a bien conscience des contrôles qui pourraient être opérés à tout moment par les autorités compétentes et reste parfaitement serein sur cette question (...)", explique-t-il. 

Pointer "la défaillance de Mittal"

"Le problème des hauts-fourneaux de Florange, ce n'est pas la défaillance des hauts-fourneaux de Florange, c'est la défaillance de Mittal", a par ailleurs affirmé Arnaud Montebourg. Le ministre a rappelé que le groupe sidérurgique avait décidé de fermer 9 de ses 25 hauts-fourneaux en Europe. "Les gouvernements européens que j'ai (...) rencontrés, le Luxembourg, la Belgique, en ont assez d'être menés par le bout du nez par ArcelorMittal", a expliqué le ministre français.

Rappeler à Mittal ses engagements 

"Tous les engagements" pris par Mittal vis-à-vis de la France à l'époque de l'OPA hostile, en 2006, "n'ont jamais été respectés", a affirmé Arnaud Montebourg. Le ministre a ajouté que le groupe ArcelorMittal "fait un usage assez immodéré, aux yeux du gouvernement français mais aussi du gouvernement luxembourgeois, des quotas de CO2, et notamment d'un certain nombre d'aides publiques".