Vidéo "Cash Investigation". Dans les préfectures, des volontaires du Service civique indemnisés en-dessous du Smic remplacent des contractuels

Manon est journaliste. Elle a moins de 26 ans, l’âge maximum pour devenir volontaire du Service civique. Pour le magazine "Cash Investigation" (Facebook, Twitter, #cashinvestigati), elle s'est fait recruter pour dix mois dans la sous-préfecture d'un département montagneux. Comme dans le tiers des sous-préfectures françaises, ici travaillent dix employés ou moins. Son indemnisation pour un temps de travail hebdomadaire de trente-cinq heures, soit l’équivalent d’un temps plein, est de 580 euros par mois.

La reporter, équipée d’une caméra cachée, se présente à la porte des bureaux de l’administration préfectorale. La sous-préfecture l’attend pour s’occuper du point numérique, un guichet en version virtuelle destiné aux usagers qui n’ont pas d’ordinateur ou de connexion internet, ou à ceux qui ne parviennent pas à utiliser les outils informatiques. Manon doit leur rendre un service… public.

"C’est la seule solution qui nous permettait d’avoir quelqu’un"

La volontaire Manon va découvrir qu’au point numérique, il y avait avant elle une salariée en contrat à durée déterminée. Dans la fonction publique, c’est ce qu’on appelle une contractuelle. "Il y avait une contractuelle et elle n’a pas renouvelé son contrat. C’était elle qui s’occupait du point numérique et elle avait d’autres attributions. Elle a été arrêtée mi-décembre", lui explique son interlocutrice. Cela fait ainsi cinq mois que la sous-préfecture fonctionne de la sorte. Est-ce légal ? Que dit la loi ?

"Un contrat de Service civique ne peut être souscrit […] lorsque les missions […] ont été exercées par un salarié […] moins d’un an avant la date de signature du contrat", stipule l'article L. 120-9. Pourquoi une sous-préfecture prendrait-elle le risque de se mettre hors la loi ? Serait-ce pour combler son manque chronique d'effectifs ? "C’est la seule solution qui nous permettait d’avoir quelqu’un, en fait", affirme la personne qui l’informe. C’est-à-dire qu’au lieu d'embaucher un contractuel, la sous-préfecture recourt à un volontaire du Service civique ? "Oui. Nous, perso, on est ravis…"

Un extrait de "Services publics : liberté, égalité, rentabilité ?", une enquête de Marie Maurice diffusée jeudi 10 décembre 2020 à 21 heures sur France 2.

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