La majorité veut faciliter les changements de nom : une proposition de loi "révolutionnaire", selon le collectif "Porte mon Nom"

Prendre le nom de sa mère, de son père ou accoler les deux noms dans l'ordre que l'on souhaite sans avoir à justifier d'un motif légitime. Telle est l'ambition d'une proposition de loi qui sera bientôt déposée par des députés de la majorité. Ce texte défendu par le gouvernement est "révolutionnaire" parce qu'il va "répondre à de nombreux besoins", affirme sur franceinfo, dimanche 19 décembre, Marine Gatineau-Dupré, présidente du Collectif "Porte mon Nom", qui milite pour une modification de la loi sur la transmission du nom. 

Effacer le nom d'un parent violent

Le collectif a reçu "des milliers de témoignages" d'hommes et de femmes "en soufffrance" car ils ne peuvent pas changer leur nom de famille. "Tous les jours, sur leur boîte aux lettres, sur leur adresse mail, ils ont un nom qu'ils ne souhaitent pas porter et ne peuvent pas le changer", a-t-elle expliqué. Ces personnes font référence à un père violent ou agresseur.

Aujourd'hui, la loi impose de justifier d'un "motif légitime" pour changer de nom, et cette procédure est souvent longue et fastidieuse, explique le collectif. Seul un tiers des demandes officielles aboutit. "Il faut commencer par faire une déclaration au Journal officiel national et local et ensuite constituer un dossier, ça peut prendre entre 3 et 7 ans !", précise Marine Gatineau-Dupré. "C'est très lourd, très long, cette loi est simplement une loi de bon sens."

La loi actuelle "invisibilise" la femme

La proposition de loi réglera aussi, selon elle, le problème des demandes "non-officielles", celles qui sont faites devant le juge des affaires familiales au cours d'une séparation. "Le juge ne peut pas accorder le double nom comme nom d'usage car le nom d'usage n'est pas inscrit dans le Code civil, donc cette loi est vraiment parfaite", s'est-elle réjouie.

Huit enfants sur dix portent aujourd'hui le nom du père : "c'est le poids des traditions, le non-choix, le fait de ne pas se poser la question", fustige Marine Gatineau-Dupré. Selon elle, la loi actuelle "invisibilise" la femme, "c'est comme s'il n'y avait pas de famille au niveau de la maman". En résulte parfois la nécessité pour la mère de "prouver qu'elle est bien la mère" en présentant un livret de famille par exemple.

Un droit à la filiation "qui respecte l'égalité"

"Pourquoi les femmes qui risquent leur vie pour mettre au monde des enfants n'auraient pas le droit de transmettre le nom, dans quelle société nous sommes ?", abonde le député LREM de l’Hérault Patrick Vignal, rapporteur de la proposition de loi. "Les enfants appartiennent à la fois à l'homme et à la femme". L'enjeu est pour lui que "le droit à la filiation respecte l'égalité". "Quand le père sort de la maternité où la maman est coincée parce qu'elle vient de faire naître un magnifique enfant, il déclare ce qu'il veut, cela est fini", ajoute l'élu.

"Ce projet de loi, c'est aussi remettre la femme au centre, elles risquent leur vie pour donner la vie et nous on ne serait pas capable de donner leur nom ?"

Patrick Vignal

à franceinfo

"Avec cette loi, il sera facile de décider", a assuré Patrick Vignal pour qui il s'agit "d'avoir le choix".