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Oise : un éleveur de vaches condamné pour "nuisances sonores et olfactives", des élus et la FNSEA se mobilisent

La querelle de voisinage dure depuis plus de dix ans et devient politique. À Saint-Aubin-en-Bray, dans l'Oise, plusieurs riverains se plaignent de "nuisances sonores et olfactives" venant d'un élevage. La justice a condamné l'éleveur à notamment 100 000 euros de dommages et intérêts.

Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Vincent Verschuere, devant ses vaches, à Saint-Aubin-en-Bray, a été condamné à plus de 100 000 euros de dommages et intérêts. (GUILLAUME GAVEN / RADIOFRANCE)

Trop de bruits, trop d'odeurs, trop de mouches. Les vaches de Vincent Verschuere ont eu le tort de gêner les voisins qui ont fait condamner l'éleveur en justice. Il devra leur verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts. Il s'agit d'un "trouble anormal de voisinage", a tranché la cour d'appel au mois d'avril 2022. Depuis, la FNSEA se mobilise pour le soutenir. Vendredi 6 mai, la présidente de la fédéraction, Christiane Lambert, sera ainsi dans sa ferme de Saint-Aubin-en-Bray, dans l'Oise, aux côtés de la présidente du département Nadège Lefebvre, et de celui de la région, Xavier Bertrand.

Une exploitation située rue de la mare, où il est difficile de distinguer la ferme des autres maisons. Tout en longueur, elle se situe en réalité derrière la maison d'habitation. Une disposition habituelle ici : "Dans l'Oise, l'exploitation c'était au cœur des villages", explique Vincent Verschuere. À 33 ans, l'éleveur représente la quatrième génération d'agriculteurs à vivre ici.

Quand il reprend l'exploitation familiale en 2009, il faut rapidement se mettre aux normes. "On nous a dit : 'Ce n'est pas compliqué soit vous faites votre mise aux normes et vous reconstruisez, soit vous arrêtez l'élevage.' On a commencé à chercher des terrains pour se mettre plus loin des habitations mais les propriétaires n'ont pas voulu vendre donc ll a fallu construire ce bâtiment où on est propriétaire."

En 2009,  Vincent Verschuere obtient deux permis de construire pour héberger 80 vaches laitières, deux hangars de 2 800 m². (GUILLAUME GAVEN / RADIOFRANCE)

Le combat devient politique

C'est là que les ennuis commencent. Il obtient deux permis de construire pour héberger 80 vaches laitières, deux hangars de 2 800 m². Parce que les bâtiments sont à moins de 100 m des habitations, une dérogation lui est accordée. Des riverains obtiennent l'annulation des permis en 2013. Nouveau procès en 2018, cette fois pour "trouble anormal du voisinage". L'agriculteur est alors condamné et sa peine est confirmée en appel au mois de janvier 2022. Une pétition et une cagnotte ont été lancées. Un pourvoi en cassation devrait suivre prochainement. Mais aujourd'hui Vincent Verschuere est un peu amer.

"Il y a 20 ans dans l'Oise, on était 750 éleveurs laitiers. Aujourd'hui, on est déjà descendu à moins de 350. Si, demain, on est face à des condamnations comme ça qui se multiplient, il y en aura aucun tout simplement."

Vincent Verschuere, éleveur à Saint-Aubin-en-Bray

à franceinfo

Dans son combat, il a reçu le soutien de la FNSEA et donc des élus parce que le combat devient aujourd'hui politique basé sur une loi récente, promulguée en 2021. Il s'agit de la loi dite du patrimoine sensoriel des campagnes dont personne n'a bien pris la mesure. "La loi a été promulguée mais le juge est venu dire que c'est bien pour une cloche qui sonne ou un coq qui chante mais ça ne s'applique pas à une exploitation agricole", déplore Vincent Verschuere.

Dans la cour de la ferme, Michel, le père de Vincent, observe toute cette histoire avec désolation : "On pourrait être voisins et être en bon terme, mais là, ce n'est pas possible." Ni les riverains ni leur avocat n'ont souhaité s'exprimer publiquement. En aparté, l'avocat insiste sur l'atteinte à la salubrité publique que représente l'exploitation. Vincent Verschuere, lui, montre du doigt cet autre voisin, qui s'est fait construire une piscine découverte à 20 mètres seulement de l'exploitation.

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