Agriculture : Bruxelles valide le plan français de la PAC, après avoir obligé Paris à le verdir

Cette fois-ci, c'est la bonne. La Commission européenne a annoncé, mercredi 31 août, avoir validé le plan français pour décliner la Politique agricole commune (PAC) sur la période 2023-2027. Elle avait retoqué une première version jugée insuffisamment verte. L'exécutif européen a également donné son feu vert aux plans du Danemark, de la Finlande, de l'Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l'Espagne, selon un communiqué.

La Commission avait demandé en avril à la France, premier pays bénéficiaire des fonds de la PAC, de revoir son "plan stratégique", fustigeant "le faible niveau d'ambition environnementale et climatique" de la première mouture transmise fin décembre, avec notamment un soutien insuffisant au bio. Paris avait présenté sa nouvelle version début juillet.

Un plan qui s'appliquera à partir de 2023

La nouvelle PAC, qui s'appliquera à partir de janvier 2023, est dotée d'un budget de 387 milliards d'euros jusqu'en 2027 – soit près d'un tiers du budget pluriannuel de l'Union européenne – dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs. Validée l'an dernier par les Etats membres et le Parlement européen, elle prévoit notamment d'accorder des primes aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants, recourant à des techniques plus écologiques ou contribuant à améliorer le bien-être animal. Les Etats devront consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs à ces "écorégimes" sur la période 2023-2027.

Chaque pays devait transmettre son "plan stratégique national" (la façon dont il va concrètement distribuer les aides européennes) à la Commission, pour qu'elle en vérifie la conformité à l'esprit de la nouvelle PAC et à la stratégie alimentaire "De la Ferme à la Fourchette" (baisse de 50% des pesticides d'ici 2030, avec un quart des terres réservées au bio).

Un label HVE jugé trop faible

Parmi les faiblesses du plan français initial, Bruxelles avait critiqué le fait que Paris permette aux agriculteurs certifiés "Haute valeur environnementale" (HVE), dont les critères sont bien moins contraignants que le bio, de bénéficier du plus haut niveau d'aide prévu dans le cadre des écorégimes. La Commission avait également demandé à la France de "définir des prescriptions de rotation des cultures", qui servent à favoriser la biodiversité et à réduire la consommation des engrais, et non pas d'appliquer une "règle générale" de diversification.

Le gouvernement français avait présenté le 1er juillet de nouveaux arbitrages, proposant de rehausser les aides des écorégimes pour les exploitations en bio, en "créant un niveau spécifique", et de renforcer les exigences (gestion de l'eau, biodiversité, réduction des pesticides) du label HVE, objet de nombreuses critiques des défenseurs de l'agroécologie.