Cet article date de plus de sept ans.

Licenciement : les indemnités pourraient être plafonnées à 20 mois de salaires

Publié le 19/07/2017 23:35

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

Licenciement : les indemnités pourraient être plafonnées à 20 mois de salaires Licenciement : les indemnités pourraient être plafonnées à 20 mois de salaires (FRANCE 2)

France 2

France Télévisions

Le gouvernement envisagerait de limiter les indemnités de licenciement à 20 mois de salaire en cas de licenciement abusif. La question des dommages et intérêts est un des points les plus sensibles de la réforme du code du Travail.

L'encadrement des indemnités versées aux Prud'hommes en cas de licenciement abusif est un des points le plus scrutés de la réforme du code du Travail voulue par Emmanuel Macron. Selon les syndicats, le gouvernement entend proposer un nouveau barème, obligatoire : pour un an d'ancienneté, le salarié licencié touchera un mois de salaires. Mais ces dommages et intérêts seront quoiqu'il en soit plafonnés. Toujours selon les syndicats, le gouvernement voudrait les limiter à 20 mois de salaires. Ce que certains délégués syndicaux trouvent trop bas, à l'instar de Michel Beaugas, secrétaire général FO chargé de l'emploi. "Le préjudice du salarié qui a été licencié abusivement doit être réparé et cela c'est le rôle du juge, et on ne peut pas contraindre le juge dans des plafonds trop minimes", estime-t-il.

Jusqu'à 310 000 euros

Le barème n'est pour l'instant qu'indicatif, avec des disparités très importantes. Sur 400 dossiers étudiés, ces dommages et intérêts pouvaient aller de 2 500 à 310 000 euros, selon les données fournies par le ministère de la Justice. Le plancher minimum reste encore à définir. Les discussions avec le gouvernement devraient, quoiqu'il en soit, se poursuivre au mois d'août. Les syndicats espèrent obtenir un plafond plus élevé, qui ne s'appliquera cependant pas en cas de discrimination ou de harcèlement.