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Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la réforme des retraites, texte clé du quinquennat de François Hollande qui a été définitivement adopté le 18 décembre par le Parlement. Les Sages avaient été saisis par le groupe UMP de l'Assemblée nationale qui estimait que plusieurs dispositions du texte "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" étaient contraires à la Constitution.

Pierrick de Morel

France Télévisions

Publié le 16/01/2014 16:10 Mis à jour le 16/12/2014 16:08

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Saisis par le groupe UMP à l'Assemblée nationale, les Sages ont validé jeudi l'intégralité de la loi sur les retraites adoptée définitivement par le Parlement, le 18 décembre dernier.

Alors que l'opposition contestait les articles instaurant le compte pénibilité à partir de 2015 - un dipositif qui permet aux salariés exerçant un métier pénible de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite et qu'ils jugeaient inégal puisqu'il ne s'adresse qu'aux salariés du droit privé - le Conseil constitutionnel a affirmé que le texte était conforme à la législation française

Les Sages affirment que ses dispositions ne sont "ni imprécises, ni inintelligible s" et que le législateur "pouvait ne pas appliquer ce dispositif aux agents de droit publi c".

L'article relatif à la nomination du directeur de la Caisse de retraite des professions libérales, également contesté, est lui aussi validé. Ses dispositions "ne portent atteinte ni à la liberté d'entreprendre ni à aucune autre exigence constitutionnelle" , précise le Conseil.