Expliquez-nous... les saisonniers

Une grande partie du personnel présent dans les stations de sports d'hiver sont des saisonniers, mais conséquence du manque de neige en cette période de Noël, des milliers de saisonniers se retrouvent sans travail. En Savoie, la CGT estime mardi 27 décembre qu'un tiers des 45 000 saisonniers n'ont toujours pas signé de contrat de travail. Le syndicat regrette que ces salariés soient la variable d'ajustement dans les stations. "L'employeur diffère l'embauche et le saisonnier a du mal à se faire respecter", explique Antoine Fatiga, responsable national CGT remontées mécaniques. 

C'est quoi un saisonnier ?

Si les chiffres varient, on estime que plus d'un million de personnes occupent chaque année un emploi saisonnier en France. Ils sont employés en contrat saisonnier, dont la durée est déterminée. Ils sont désignés ainsi parce que, selon le code du travail, leurs tâches sont "appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en raison du rythme des saisons, des modes de vie collectifs ou des emplois".

Quelles sont les spécificités de son contrat ?

Comme pour les autres contrats, la durée normale de travail est fixée à 35 heures par semaine. Ce temps est aménageable sans dépasser 48 heures de travail hebdomadaire et 10 heures par jour. L'employeur a la possibilité de reporter les jours de repos des travailleurs saisonniers mais selon des règles très précises. Contrairement à un CDD classique, le travailleur saisonnier n'a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat, mais son salaire lui donne droit à la prime d'activité. 

Quand doit être signé le contrat de travail ?

Un exemplaire du contrat doit être remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche. Son contenu est sensiblement le même qu'un CDD. La principale différence est que le contrat saisonnier ne stipule pas nécessairement une date précise de fin de contrat. Une durée minimale de l'activité est imposée et la mention "en fin de saison" peut être suffisante.

Qu'est ce que la loi Travail a changé ?

Les branches qui emploient le plus de saisonniers sont censées, d'ici le 9 février prochain, avoir négocié un accord sur la reconduction des CDD d'une année sur l'autre. L'idée est de permettre aux saisonniers qui reviennent chaque année de bénéficier de primes d'ancienneté et de salaires qui tiennent compte, année après année, de l'expérience accumulée. Un autre type de contrat sera possible : le CDI intermittent. Cette mesure est expérimentée jusqu'en 2019. Par exemple, une école de ski pourra proposer ce type de contrat de quelques mois dans d'année à un moniteur plutôt que l'embaucher tous les hivers.

Des aménagements pour la famille et le logement

Le code de l'éduction précise que le titulaire d'un contrat de travail saisonnier peut faire inscrire ses enfants dans une école de la commune où il habite durant la saison. Autre changement récent, dans le cadre de loi montagne adoptée par le Parlement en décembre 2016, il est prévu que les conditions de logement des travailleurs saisonniers soient améliorées. Les bailleurs sociaux pourront louer les logements vacants de propriétaires privés pour les sous-louer aux saisonniers. Les communes de montagne vont également mettre en place des plans d’hébergement pour les saisonniers.