De nouvelles règles pour lutter contre les fraudes aux travailleurs détachés
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Un amendement sera ajouté à la loi Macron pour renforcer les obligations des donneurs d'ordres. Ces fraudes porteraient sur plus de 200 000 personnes en France.
Sur les chantiers, les travailleurs étrangers se font de plus en plus nombreux. On les appelle les travailleurs détachés. Ils sont autorisés en France, mais parfois payés en dessous du Smic ou contraints à des horaires illégaux. Pour limiter ces abus, le gouvernement veut frapper fort dès juillet prochain, à travers un amendement ajouté à la loi Macron. Jusqu'à maintenant, quand ces salariés étaient victimes d'abus, seul le sous-traitant qui l'embauche pouvait être condamné. Dorénavant, l'entreprise donneuse d'ordres pourra aussi être sanctionnée et devra même indemniser les salariés abusés par le sous-traitant.
Limiter les abus
"Nul ne pourra se considérer comme ignorant sur ce qui se passe sur son chantier", explique à France 2 le député PS Gilles Savary. "Les donneurs d'ordres en seront garants judiciairement. Ils pourront être poursuivis en correctionnelle et éventuellement en pénal".
Un salarié étranger détaché en France doit être payé au Smic et respecter le temps de travail prévu par la loi. Cette mesure plus sévère doit permettre de limiter les abus.
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