Conférence sociale : le gouvernement menace de sanctionner les branches qui ont des minima sous le smic

Elisabeth Borne veut faire en sorte "que le travail paye mieux". La Première ministre a menacé, lundi 16 octobre, de sanctionner les branches professionnelles qui ont des minima sous le smic, en clôture d'une conférence sociale sur les bas salaires. Saluant un moment de concertation "utile", la cheffe du gouvernement a annoncé que le ministère du Travail recevrait "prochainement toutes les branches ayant des minima en dessous du smic pour qu'elles s'expliquent sur leur retard". "Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du smic, mais sur la base du minima de branche", a-t-elle affirmé.

A l'heure actuelle, 56 branches ne sont pas en conformité, dont une dizaine "de manière durable", selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Cela ne signifie pas pour autant que des salariés soient payés sous le smic – l'employeur doit combler l'écart le cas échéant –, mais lorsque plusieurs niveaux d'ancienneté sont rattrapés par le salaire minimum, cela génère un "tassement" des salaires.

Des syndicats déçus

Elisabeth Borne a aussi proposé aux partenaires sociaux de "bâtir un nouvel index" sur l'égalité femmes-hommes et a annoncé une mission confiée à des experts sur les exonérations de cotisations sociales. La Première ministre a également confirmé la création d'un Haut Conseil des rémunérations qui planchera par exemple sur les temps partiels subis afin de préparer une négociation interprofessionnelle.

Les syndicats, qui avaient fait part en amont de nombreuses revendications – dont la "conditionnalité des aides publiques aux entreprises" – et dit attendre des mesures "concrètes", ont exprimé leur déception. "On reste sur notre faim, on aurait aimé avoir des éléments beaucoup plus concrets pour les travailleurs et travailleuses", a regretté la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon. "Tout ça pour ça !", a de son côté déploré son homologue de la CGT, Sophie Binet, pointant une "timide mise sous pression des branches" et fustigeant un gouvernement qui a des "œillères face à la situation de millions de salariés qui n'arrivent pas à boucler leur fin de mois".